Avis de consultation publique sur le plan d’action pour le milieu marin Sous-région marine Manche-mer du Nord du 18 août au 17 novembre 2014 conformément à l’article R. 219-13 du code de l’environnement

À ce titre, chaque État membre de l’Union européenne élabore une stratégie qui se décline en plans d’action pour le milieu marin, composé de cinq éléments.

La présente consultation porte sur le quatrième élément, le programme de surveillance, dont l’objectif est l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et la mise à jour périodique des objectifs environnementaux.

Le programme de surveillance doit répondre aux enjeux suivants :
– analyse des caractéristiques de l’écosystème et des pressions et impacts nécessaires à l’analyse de l’état écologique ;
– évaluation de l’atteinte du bon état écologique ;
– évaluation de la réalisation des objectifs environnementaux ;
– évaluation des mesures mises en place en application des programmes de mesures (et de leur incidence) ;
– construction des indicateurs du bon état écologique et des indicateurs associés aux objectifs environnementaux.

Le projet de programme de surveillance et son résumé, accompagnés d’un questionnaire en ligne destiné à recueillir l’avis du public, sont consultables sur le site Internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, à l’adresse suivante :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Ils sont également disponibles, de même que les trois premiers éléments du plan d’action pour le milieu marin arrêtés en 2012, sur le site de la direction interrégionale de la mer Manche Est – mer du Nord :

http://www.dirm-memn.developpement-durable.gouv.fr/

Des renseignements peuvent être obtenus par courriel auprès de la direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord :

pamm-mmn.mcpm.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr