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Avertissement

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Les données et informations disponibles sur le Réseau de bassin sont fournies à titre informatif et n‌’ont aucune valeur juridique opposable aux tiers. Par contre, l‌’ensemble des données a fait l‌’objet d‌’une validation par le gestionnaire de l‌’atlas.

Les producteurs avertissent les utilisateurs de tenir compte des inondations intervenues postérieurement à la publication de chaque vallée, notamment lorsque ces inondations relèvent d‌’un phénomène inconnu lors de l‌’étude d‌’une vallée.

Les utilisateurs des données et informations du Réseau de bassin doivent veiller à ne pas dénaturer les données et en particulier à respecter leur échelle de constitution (1/25 000). A ce titre, les producteurs mettent en garde les utilisateurs contre toute interprétation des données à une échelle plus grande que celle qui est attachée à la production des données, par exemple à une échelle cadastrale.

Les producteurs des données et informations ne peuvent être tenus responsables de l‌’usage qui sera fait de ces données ou informations, ni des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de leur utilisation ou de la méconnaissance des modalités de constitution des fichiers ou de leurs caractéristiques.

Il est de l‌’intérêt des utilisateurs d‌’informer les producteurs des difficultés éventuelles qu‌’ils rencontrent ainsi que des erreurs ou anomalies qu‌’ils pourraient éventuellement relever. Le dialogue entre utilisateurs et producteurs est vivement encouragé, notamment en préliminaire à une exploitation des données dans un contexte d‌’enjeu matériel, humain et financier.

Toute reproduction et diffusion des données et informations du Réseau de bassin, sous quelque forme que ce soit, en vue de les fournir à un autre organisme public ou privé, sont interdites. Les données de l‌’Atlas constituent une réalisation intellectuelle protégée par la loi N° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/2/CE du Parlement Européen et du Conseil, concernant la protection juridique des bases de données .

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