Appel à manifestation d’intérêt - Santé-environnement : ouverture d’une web plateforme collaborative d’échanges sur les bonnes pratiques des collectivités

Contexte

La santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures (Organisation mondiale de la Santé (OMS), Helsinki 1994). 23 % des décès dans le monde et 25 % des pathologies chroniques sont imputables à des facteurs environnementaux, selon l’OMS.

Les impacts des facteurs environnementaux sur la santé préoccupent de plus en plus les citoyens, et de nouveaux défis sont à relever : perturbateurs endocriniens, nanomatériaux dans les objets du quotidien, ondes électromagnétiques… La réponse à ces attentes est adaptée aux enjeux locaux, donc les territoires sont au cœur de l’action. En effet, les enjeux de santé environnement sont souvent spécifiques aux territoires : certaines régions sont touchées par la présence de radon, d’autres sont concernées par l’expansion de l’ambroisie, d’autres encore sont particulièrement exposées aux pesticides…

4ème Plan National Santé Environnement

Copiloté par les Ministères de la Transition écologique et de la Santé, le 4e Plan national santé environnement (PNSE4, 2020-2024), intitulé « Mon environnement, ma santé », a été lancé lors des Rencontres nationales santé environnement de Bordeaux, les 14 et 15 janvier 2019.

Ses orientations prioritaires se déclinent en quatre axes :

• Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations (« exposome ») ;
• Informer, communiquer et former les professionnels et les citoyens ;
• Réduire les expositions environnementales affectant notre santé ;
• Démultiplier les actions concrètes menées dans les territoires.

L’appel à manifestation d’intérêt est associé à l’axe 4.

Appel à Manifestation d’Intérêt « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé »

Par leurs compétences très larges, en prise directe avec le quotidien des Français, les collectivités locales disposent de leviers d’actions importants pour réduire l’exposition des populations, en prenant en compte notamment les inégalités. Des initiatives locales innovantes existent déjà et permettent à chacun d’évoluer dans un environnement plus favorable à sa santé.

Afin de démultiplier ces initiatives, une web-plateforme collaborative a été lancée en juillet 2019 : https://territoire-environnement-sante.fr/. Elle a pour objectif de partager les initiatives des acteurs de terrain, recenser les actions concrètes et les outils développés par les collectivités et les associations en santé environnement. À terme, le site territoire-environnement-sante.fr constituera un centre de ressources et de rencontre des acteurs de la santé environnement. La mise en visibilité des initiatives locales, déjà nombreuses, permettra d’encourager et démultiplier de nouveaux projets dédiés à des enjeux de santé qui nous concernent tous : urbanisme, bâtiments, transports, changement climatique, pollutions environnementales, risques émergents, alimentation…

L’appel à manifestation d’intérêt vise un double objectif :

• Faire connaître et valoriser les projets innovants menés par les collectivités en faveur de la santé environnement ;
• Favoriser le partage de bonnes pratiques entre collectivités. En effet, le constat a été dressé que nombre d’entre elles souhaitent engager des projets en faveur de la santé environnement mais se trouvent parfois démunies et recherchent du partage d’expérience.

L’appel à manifestation d’intérêt s’adresse à tout type de territoires et de collectivités : communes, EPCI, départements, régions, syndicats mixtes, collectivités d’outre-mer à statut particulier, Parcs Naturels Régionaux.

L’appel à manifestation d’intérêt « Territoire engagé pour mon environnement ma santé » édition n°1 est ouvert jusqu’au 30 septembre 2019. Un deuxième relevé sera organisé après cette date, sur cette même plateforme, avec une clôture au 13 décembre 2019. Les réponses (retours d’expérience et projets d’action) seront publiées sur le site territoire-environnement-sante.fr.
La publication intégrale ou partielle des propositions sera laissée à la discrétion des collectivités. Les ministères valoriseront, d’ici fin 2019, les projets les plus vertueux et les plus innovants, qui se distinguent par leur portée et leur répétabilité.
Un formulaire d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est proposé aux collectivités sur le site territoire-environnement-sante.fr pour recenser les actions en santé environnement qu’elles souhaitent partager ou pour monter un projet en santé-environnement et lancer un appel à partenaire(s). En remplissant le formulaire, les collectivités peuvent bénéficier de l’appui de la plate-forme territoire-environnement-sante.fr et des acteurs qui l’animent.

Sont attendues des actions :

• de sensibilisation des habitants ou de catégories de personnes relais auprès de ces habitants (publics scolaires, agents des collectivités qui interviennent auprès de publics sensibles, tissu associatif, etc.) ;
• de surveillance, connaissance et d’information sur les enjeux locaux du territoire en matière de santé-environnement (diagnostic, recensements et mesures, montage d’un observatoire, etc.) ;
• d’adaptation des politiques publiques pour réduire l’impact sanitaire des contaminations environnementales (y compris pollutions physiques telles que le bruit, les ondes électromagnétiques ou les pollutions lumineuses) : habitat / logement / urbanisme, service public de gestion de l’eau, transports, animation et restauration de la petite enfance ou des publics scolaires, activités sportives et de loisirs, expositions professionnelles, etc ;
• d’adaptation de politiques environnementales transversales locales (par exemple biodiversité, changement climatique …) pour renforcer leur volet relatif aux impacts sanitaires avec bénéfices à court ou moyen terme (étant entendu que les politiques environnementales transversales concourent sur le long terme aux enjeux santé environnement).

Pour en savoir plus, consulter la page dédiée.