Prévention des risques naturels et technologiques

Améliorer la connaissance, l’information et la prise en compte des risques naturelsdans l’aménagement

L’établissement d’atlas des zones inondables pour les cours d’eau prioritaires est en cours de réalisation (dix-neuf vallées sont couvertes à ce jour). Ces atlas établissent l’étendue et l’importance des inondations. Ils permettent la sensibilisation de la population, des décideurs et des responsables socio-économiques, et l’élaboration des plans de prévention des risques d’inondations.

Les mesures que ces derniers définissent ont vocation à être intégrées dans les documents d’urbanisme, afin de contrôler l’urbanisation en zones inondables. Pour l’ensemble de la région, en 2007, seulement 102 communes bénéficient d’un plan de prévention des risques d’inondation approuvé. Ce chiffre est à rapprocher des 902 communes de la région pour lesquelles un PPR a été prescrit au titre du seul phénomène d’inondation. L’élaboration des PPR doit donc être accélérée.

Un processus d’abrogation des prescriptions des PPR a également été engagé. Il concerne actuellement 108 communes de Pas-de-Calais pour lesquelles l’arrêté d’abrogation a été signé le 2 mars 2008.

noter que ces 902 communes font l’objet depuis le 1er juin 2006 d’une obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL) de biens immobiliers situés en zones à risques, à l’occasion de chaque transaction immobilière.

Dans le cadre de la loi « Risques » du 30 juillet 2003, un schéma directeur de prévision des crues organise au niveau de chaque bassin les missions de surveillance, prévision et transmission de l’alerte sur les crues, réparties entre les services de l’État et les collectivités territoriales.
En ce qui concerne l’État, les services d’annonce de crues (SAC) ont évolué vers des services de prévision des crues (SPC), aux missions étendues. La DIREN Nord - Pas-de-Calais a été désignée comme l’unique SPC du bassin Artois - Picardie avec intégration du fleuve Somme dans son périmètre d’intervention.

Enfin, trois bassins régionaux ont été retenus en 2003 dans le cadre du plan « Bachelot », qui vise à inciter les collectivités à mieux prévenir et se protéger contre le risque d’inondation : le Boulonnais et les bassins versants de la Lys et de l’Hogneau.

Concernant les mouvements de terrain, 27 plans de prévention des risques (PPR) de mouvements de terrain ont été prescrits dans le Pas-de-Calais et 119 dans le Nord. Aucun n’est approuvé en octobre 2007.

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