Agrément des centres de formation, organisateurs d’examen pour le transport léger

Les dispositifs de formations et examens en transport routier léger de personnes ou de marchandises, permettant par la suite la délivrance de la capacité professionnelle de transporteur, sont mis en place par des organismes agréés par les services compétents de l’Etat dans les Régions.

Vous trouverez la liste des centres agréés au bas de cet article.

Etre agréé

contenu du dossier

La demande d’agrément est instruite par la DREAL au vu d’un dossier de demande déposé par l’organisme candidat pour être centre de formation, organisateur d’examen dans la région HDF.

Ce dossier est constitué au regard des dispositions
• du code des transports,
• et en référence à l’arrêté du 2/08/2024 relatif aux modalités de l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger.

Formalisme

Il n’existe pas de formulaire dédié à la demande d’agrément.

Elle est adressée par courrier à la DREAL dont dépend le centre d’examen, dans un format libre, avec l’ensemble des pièces justificatives, à l’adresse suivante :

4 rue de Tournai CS 40259 59019 Lille Cedex

Délais d’instruction

Transport léger : 3 mois

Pour plus d’informations :

  Consulter l’arrêté du 2/08/2024 publié au Journal Officiel du 18/08/2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050104427

Renouvellement de l’agrément

Le renouvellement de l’agrément n’est pas automatique.
Il nécessite le dépôt d’un nouveau dossier comprenant les mêmes éléments que le dossier initial, mis en jour au regard de l’évolution de la formation proposée et de l’évolution des textes en vigueur.