Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
La Convention OSPAR est l’instrument légal actuel qui guide la coopération internationale pour la protection de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est. Les travaux au nom de la Convention sont menés par la Commission OSPAR, composée des représentants des gouvernements des 15 Parties Contractantes et de la Commission Européenne, représentant la Communauté Européenne
http://www.ospar.org
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