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Charte de l’environnement

Ce dossier comporte le texte de la Charte de l’environnement (adopté le 28 février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er mars 2005 par le Président de la République), il indique aussi le processus d’élaboration de la Charte.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/charte_environnement_cle742 (...)

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