Eau et Biodiversité

6ème programme d’actions de la directive nitrates en Hauts-de-France Prescriptions applicables en Hauts-de-France

, par Diane GRUSZKA


Cette plaquette, élaborée en collaboration avec les services de l’Etat, résume les règles qui s’imposent aux agriculteurs exploitant en zones vulnérables dans le Nord-Pas-de-Calais, l’Aisne, l’Oise et la Somme. Ces règles s’appliquent à partir du 1er septembre 2018 et remplacent les programmes d’actions pré-existants en Nord-Pas-de-Calais et Picardie.


Ce programme est constitué :

  • du socle national (arrêté du 19 décembre 2011 modifié par les arrêtés du 11 octobre 2016 et du 27 avril 2017), qui comporte huit mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises ;
  • du programme d’actions régional (arrêté du 30 août 2018) qui renforce ou adapte certaines des mesures nationales ;
  • du référentiel régional pour l’équilibre de la fertilisation azotée (arrêté du 30 août 2018), présenté dans une plaquette spécifique.