6 et 14 juin 2013 : Journée d’information : évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des plans, programmes ; plans de prévention des risques inondations et enquête publique, schéma régional de cohérence écologique, loi de participation du public

Journée d’information : évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des plans, programmes ; plans de prévention des risques inondations et enquête publique, schéma régional de cohérence écologique, loi de participation du public

Le programme :

Carton-invitation-6_et_14-613


Les présentations :
Evaluation environnementale des documents d’urbanisme et des plans programmes : actualité réglementaire

  • évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des plans programmes :
    reforme_de_l_evaluation_environnementale_E-_Portola
  • fiche exam au cas par cas pour documents d’urbanisme :
    quest_KparK_urba
  • logigramme SCOT :
    Logigramme_SCoT
  • logigramme PLU :
    Logigramme_PLU-2
  • logigramme carte communale :
    Logigramme_carte_communale-2


    Les plans de prévention des risques inondation et l’enquête publique

    le_PPRI_et_l_Enquete_publique


    Schéma régional de cohérence écologique :

  • loi cadre biodiversité :
    loi_cadre_biodiversite
  • principes de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel :
    ERC_commissaires_enqueteurs
  • schéma régional de cohérence écologique, trame verte et bleue :
    Picardie :
    SRCE-formation_CE_VF

    Nord Pas de Calais :

    presentation_SRCE-TVB_commissaires_enqueteurs


    La loi de participation du public de décembre 2012 : actualité réglementaire

  • session du 6 juin :
    Loi_Batho_dec_2012_participation_public-4
  • session du 14 juin :
    2013_06_14_Presentation_Loi_Participation_du_public_

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