30 mai 2013 : Les différents types d’enquête publique, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence Sommaire Les différents types d’enquête publique, les étapes de (…) Les différents types d’enquête publique, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence Le programme : programme_18_avril_30_mai Les présentations : la concertation préalable : concertation_prealable-3 comparaison des procédures principales modalités entre les 2 types d’enquête publique : difference_entre_les_2_enquetes_publiques-3 la réforme de l’enquête publique PLU : Enquete_publique_PLU-2 décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement : valuation_environnementale l’indépendance et l’impartialité du commissaire enquêteur : independance_et_impartialite_du_CE-2 jurisprudence : Jurisprudence-5 article annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement (liste des études d’impact) : liste_etude_d_impact-4 article 236 loi Grenelle II relatif à la réforme de l’enquête publique : loi_Grennelle_II_art-_236-4