15 octobre 2013 : Séminaire annuel de formation des commissaires enquêteurs de Picardie

La DREAL Picardie organise chaque année un séminaire de formation destiné à l’ensemble des commissaires enquêteurs de la région Picardie sous la présidence du Tribunal administratif.
Ce séminaire annuel de formation a eu lieu le 15 octobre 2013 à Amiens.

99 commissaires enquêteurs étaient présents sur les 159 commissaires enquêteurs que compte la Picardie, soit un taux de participation de 62%.

Ce séminaire a été l’occasion notamment :

• de faire le point sur le dispositif inter-régional de développement des compétences des CE mis en place depuis 2012 (convention de partenariat DREAL Picardie - DREAL Nord Pas-de-Calais- CVRH signée le 29 mai 2012).
  Le plan de formation s’est étoffé en 2013 : multiplication des sessions de formations, mise en place de nouveaux modules (parmi lesquels, un module généraliste « rédaction du rapport d’enquête publique », deux modules « thématiques » : « articulation des documents de planification (SCOT, PLU, carte communale…) avec les plans, programmes et schémas » et « ICPE éolien »). Ces modules répondent à une forte attente là encore des CE qui souhaitent pouvoir bénéficier de l’expérience de leurs collègues et échanger avec eux.
  En 2013, 29 formations auront été dispensées. En moyenne entre 15 et 20 commissaires enquêteurs participent à chaque session de formation. 90 commissaires enquêteurs ont participé à au moins une formation.

• de faire un retour sur l’évaluation du dispositif d’accompagnement des CE
  Pour répondre au mieux aux attentes des CE et dans un souci d’amélioration continue de nos missions, le service a réalisé un questionnaire d’évaluation du dispositif d’accompagnement des CE afin de recueillir leurs avis et suggestions.
  Les résultats de ce questionnaire ont été présentés lors de ce séminaire. 96 % des commissaires enquêteurs ayant répondu sont globalement satisfaits de ce nouvel accompagnement au développement des compétences.

• d’avoir un retour sur la qualité des avis de l’autorité environnementale tant sur le fond que sur la forme
  Globalement les commissaires enquêteurs estiment que les avis de l’autorité environnementale sont clairs, synthétiques, structurés et pédagogiques. Ils notent l’expertise et l’impartialité de l’autorité environnementale et considèrent l’avis de l’autorité environnementale comme un appui à leur mission.
  Un seul bémol est relevé, le vocabulaire encore trop administratif et technique sur certains types de dossiers.
  
  Dans le cadre de l’amélioration continue, la DREAL poursuit ses efforts en termes d’animation. Elle a intégré cette année au séminaire le témoignage de deux commissaires enquêteurs sur une enquête publique, le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Compiègne. Cette intervention a été très bien perçue et a favorisé le débat.
  
  Les pistes d’amélioration et les nouvelles idées émisses par les commissaires enquêteurs seront prises en considération dès l’an prochain, l’objectif étant pour la DREAL de consolider ce dispositif et de le renforcer progressivement pour répondre au mieux aux attentes des commissaires enquêteurs mais aussi des services de l’Etat et des collectivités locales.

Le programme :

Les présentations :

• Retour sur le dispositif et le bilan des formations 2013

  

  
  
• Retour sur le questionnaire d’évaluation du dispositif d’accompagnement des commissaires enquêteurs

  

  
  
• Sites classés et sites inscrits en Picardie_procédure de classement

  

  
  
• Retour d’expériences : l’enquête publique relative au Schéma de cohérence territorial de l’Agglomération de la région de Compiègne (SCoT ARC)

  

  
  
• Réglementation sur les plans de prévention des risques inondation_présentation de la directive inondation

  

  

Document remis lors de cette journée :
Projet de classement et d’inscription des sites de Thiepval et Beaumont- Hamel