13 – Faciliter l’accès aux données environnementales Sommaire Contexte et état des lieux Quelques chiffres régionaux Résultats attendus Opérations Indicateurs de suivi Lutte contre les points noirs environnementaux Action 32 : identifier et gérer les zones géographiques pour lesquelles on observe une surexposition à des substances toxiquesAction 34 : renforcer la gestion des sites et sols pollués Contexte et état des lieux Le territoire régional est marqué par de nombreuses zones présentant des impacts environnementaux issus d’activités polluantes dans les différents milieux que sont l’atmosphère, les eaux et les sols. L’accès aux données décrivant la pollution de ces sites est essentiel pour pouvoir conduire des projets d’urbanisme des collectivités. C’est également un enjeu de sécurité sanitaire pour les populations. L’actualisation des informations de BASOL fournissant l’état des pollutions des sols des établissements industriels est en cours. Associées à une cartographie des zones contaminées, ces informations devraient mieux répondre aux attentes des collectivités dans le cadre de la reconquête des friches urbaines. Toutefois, BASOL, ainsi que BASIAS, sont des bases de données réservées aux terrains à usage industriel. De nombreux autres sites potentiellement pollués échappent à la connaissance des aménageurs de zones. C’est notamment le cas des dépôts des voies navigables ou encore d’anciennes décharges locales non répertoriées. L’aménagement du territoire requiert en outre de nouveaux inventaires reprenant les aires géographiques touchées par des pollutions diffuses telles celles générées par le transport ou encore l’agriculture, et réparties dans l’ensemble des milieux tels l’air et les nappes aquifères. L’exhaustivité des bases environnementales et l’interfaçage de données opérationnelles sont impératifs dans la conduite de projets d’urbanisme. La publication des informations doit de plus être facilitée afin de satisfaire l’aspiration de la population à être mieux renseignée sur son cadre de vie. Quelques chiffres régionaux – 16 800 anciens sites industriels dans BASIAS – 560 sites pollués recensés dans BASOL – 183 terrains de dépôts des voies navigables de France 600 km de cours d’eau présentant des pollutions aux métaux et près de la moitié à des contaminants persistants ++++ Résultats attendus – fournir l’ensemble des informations disponibles sur les sites présentant des risques pour l’environnement et la santé, – rechercher l’exhaustivité des données environnementales nécessaire aux politiques d’aménagement des territoires, – développer l’interopérabilité et l’accès des bases de données environnementales ++++ Opérations – Etablir un diagnostic au regard des manques de données environnementales et des besoins d’informations des collectivités ainsi que du public – Mettre à jour les bases de données environnementales ++++ Indicateurs de suivi – Nombre de sites complétés dans les base de données environnementales (BASOL, BASIAS) – Nombre de données environnementales rendues publiques Documents joints fiche n°13 – Faciliter l’accès aux données environnementales PDF | 286.4 kio Télécharger