12 – Reconquérir les terrains pollués

Contexte et état des lieux

La région est profondément marquée
par les importantes séquelles d‌’activités
industrielle et minière passées qui ont
laissé des impacts environnementaux et
sanitaires significatifs sur le territoire.

Certaines friches sont imbriquées dans
des zones périurbaines, voire au coeur
des villes. Aussi leur reconquête est un
enjeu politique majeur du développement
des territoires. Elle a été par le passé
souvent trop hâtive au détriment de la
prise en compte des risques sanitaires.
Des établissements sensibles, écoles ou
crèches, ont ainsi pu être construites sur
des sols impropres à leur localisation. Si
cette situation, à laquelle il faut remédier,
était le fait de l‌’ignorance de l‌’état de la
pollution des sites et des risques sanitaires
encourus par les futurs occupants, la
requalification des sites se heurte également
à la méconnaissance des bonnes
pratiques de dépollution.

Il s‌’agit donc de renforcer l‌’appui aux
aménageurs sur ces aspects.

Les institutionnels, en premier lieu l‌’Etablissement
Public Foncier (EPF ), se proposent
d‌’accompagner les collectivités
en recherche de solutions de réhabilitation
de friches industrielles. Des guides
ont été produits en ce sens au niveau
national. Il s‌’agit de les faire connaître
et les décliner au niveau régional. Ainsi
plusieurs initiatives d‌’échanges et de
communication pourraient voir le jour en
prenant en compte l‌’expérience acquise
en région sur les sites régionaux réhabilités.

Concernant la dépollution des sites, la
promotion en région de l‌’offre de conseils
et de prestations pourra être amplifiée.
La région présente des compétences
et des réseaux qu‌’il s‌’agit de mettre en
avant. C‌’est le cas du réseau de solutions
pour les sédiments et sites pollués
(ReSSSP), un outil régional de développement
des filières économiques viables
de valorisation et de traitement des sites
pollués et des sédiments de dragage. Il
doit pouvoir amplifier son rôle d‌’expertises
auprès des acteurs des sites et des
sols pollués en région

Quelques chiffres régionaux

– 16 800 anciens sites industriels
dans BASIAS
– 560 sites pollués dans BASOL
représentant près de 13 % du
nombre de sites recensés en
France
– 183 terrains de dépôts des
voies navigables de France
++++

Résultats attendus

– répondre aux préoccupations des collectivités et des aménageurs pour mieux intégrer les terrains pollués dans les projets d‌’urbanisme.
A cette fin :

• • mieux partager entre les
    acteurs les processus de
    réhabilitation des friches,
  • élargir l‌’offre en région de
    réhabilitation des sites et
    sols pollués
    ++++

Opérations

– Mobiliser les financements des travaux de réhabilitation des sites en cas de risques sanitaires détectés dans les établissements
scolaires dits sensibles
– Développer l‌’accompagnement des collectivités et des aménageurs sur la reconquête urbaine des friches potentiellement
polluées : enquête sur l‌’utilisation des ressources disponibles et les besoins, création d‌’un colloque régional, élaboration de
guides d‌’aménagements et d‌’études, publication d‌’annuaires de prestataires en dépollution
++++

Indicateurs de suivi

– Nombre de journées de formation auprès des services de collectivités et des aménageurs
– Nombre d‌’opérations-pilotes d‌’aménagement de sites
– Nombre d‌’établissements sensibles diagnostiqués
– Nombre d‌’établissements sensibles impactés
– Nombre d‌’établissements sensibles traités