05/05/2015_module "les différents types d’enquête, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence" Sommaire Les différents types d’enquête, les étapes de (…) Les différents types d’enquête, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence Le programme : prog_jurisprudence Les documents : article 236 loi Grenelle II relatif à la réforme de l’enquête publique : loi_Grennelle_II_art. 236 comparaison des procédures, principales modalités entre les 2 types d’enquête publique : difference_entre_les_2_enquetes_publiques la concertation préalable : concertation_prealable article R.123-8 du code de l’environnement (pièces du dossier d’enquête publique) : Article_R123-8 la jurisprudence : Jurisprudence article annexe à l’article R.122-2 du code de l’environnement (liste des études d’impact) : liste_etude_impact décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement : evaluation_environnementale fiche juridique _ réforme de l’enquête publique PLU : Enquete_publique_PLU composition de la commission nationale du débat public : CNDP indépendance et impartialité du CE : independance_et_impartialite_CE simplification : le Conseil d’État réduit le risque de vice de procédure consécutif à une enquête publique_Gossement Avocats_Le Blog : Simplification___le_Conseil_d_Etat_reduit_le_risque_de_vice_de_procedure