Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
La consultation du public sur le 7e programme d’action national « Nitrates » est ouverte du 11 juillet 2022 au 22 août 2022
20 juillet 2022
Outil de gestion intégrée de la ressource en eau à l’échelle d’un sous bassin-versant ou d’une nappe, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) contribue à la lutte contre les pollutions de la ressource en eau et des milieux aquatiques par les nitrates d’origine agricole. La (…)
31 juillet 2019
QuestionsRéponses Que comprend la plaquette nitrates ? Elle présente l’ensemble des mesures du PAN et du PAR ainsi que des outils, exemples et références permettant de les illustrer ou mettre en œuvre. Mesure 1 : Période d’épandage QuestionsRéponses Peut-on épandre sur jachère ? La (…)
12 février 2019
Ces règles s’appliquent à partir du 1er septembre 2018 et remplacent les programmes d’actions pré-existants en Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Cette plaquette, élaborée en collaboration avec les services de l’Etat, résume les règles qui s’imposent aux agriculteurs exploitant en zones (…)
18 décembre 2018
La directive européenne du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates » a pour objet la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle se traduit par la définition de zones vulnérables où sont imposées des programmes d’actions qui définissent des pratiques (…)
4 septembre 2018
Partager la page