Fonds vert, le soutien pour le recyclage des friches Bilan en Hauts-de-France et perspectives 2024

Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires comporte une mesure spécifique pour faciliter le recyclage des friches dans le cadre d’une opération d’aménagement ou d’une action de renaturation. Cette mesure s’inscrit en continuité du plan de relance.

Succès des mesures d’aménagement territorial : plus de 100 dossiers déposés sur la plateforme Démarches simplifiées en 2023 et soutien financier à 67 projets

Plus d’une centaine de dossiers ont été déposés sur la plateforme dédiée Démarches simplifiées en 2023, témoignant à des besoins importants sur le territoire et du succès de la mesure.
67 porteurs de projets ont bénéficié d’une aide financière pour des travaux de démolition, dépollution, rénovation ou travaux de renaturation dans le cadre d’opérations d’aménagement de requalification de friches. La sélection des projets lauréats s’est basée sur des critères de maturité des dossiers, d’ambition environnementale et de cohérence territoriale, ou encore de leur contribution aux stratégies de revitalisation mises en place dans le cadre des programmes "Territoires d’industrie", "Action cœur de ville" et "Petites villes de demain".

Pérennisation du dispositif Fonds vert en 2024 et jusqu’en 2027

Le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert dès 2024. Le bouquet de mesures qui composent le Fonds vert s’est enrichi et la mesure dédiée au recyclage des friches a été reconduite selon les mêmes modalités. Elle reste, en 2024, une des priorités du préfet de la région Hauts-de-France.

Quand et comment candidater à la mesure recyclage foncier ?

Depuis le 8 janvier 2024, les demandes d’aide peuvent être déposées au fil de l’eau jusqu’au 15 décembre 2024, via la plateforme Aides-territoires (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/8891-recycler-le-foncier-friches/) qui orientera vers le formulaire Démarches simplifiées correspondant.
En Hauts-de-France, 2 « relèves » sont prévues : le 31 mars et le 21 juin 2024.
Les dossiers déposés après cette seconde relève seront instruits ultérieurement et l’octroi éventuel d’une subvention sera décidé en 2025.

*Lorsqu’une demande a déjà été déposée en 2023 et qu’elle n’a pas pu être instruite au cours de l’exercice 2023, il n’est pas nécessaire de déposer une nouvelle demande en 2024. Le dossier déposé a été basculé sur l’exercice 2024 : le porteur de projet a reçu un mail depuis la plateforme Démarches simplifiées l’invitant à compléter son dossier, le cas échéant, et confirmer sa demande de subvention pour 2024.