Le système d'échange de quotas européens

Quotas CO2 - Déclaration - Modification : questionnaire

Les entreprises ont l’obligation d’informer le préfet sur les évolutions prévisibles à court terme ou effectives de leur activité au plus tard le 31 décembre de chaque année.

10 décembre 2014

Le système d’échange de quotas européens : Phase 3 - 2013 à 2020

Liste des exploitants et quotas affectés pour la période 2013-2020

La date limite de déclaration des émissions dans GEREP pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est portée du 15 février au 28 février à compter de 2014.

Obligation réglementaire d’informer la DREAL en cas de cessation partielle d’activité, de baisse de capacité ou d’augmentation de capacité.

Ouverture des comptes indispensable pour les nouveaux entrants.

27 novembre 2013

Le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ III) : Echéance le 1er juillet 2011

Outils pour la demande d’allocation de quotas

25 mai 2011

Le Plan National d’Affectation des Quotas de CO2 (PNAQ III)

Arrêté du 1er avril 2010 et liste des activités visées par le PNAQ III

12 avril 2010

Le Plan National d’Affectation des Quotas de CO2 (PNAQ II)

Système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

18 septembre 2009