Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Dans le cadre de la conduite de la politique de gestion des risques d’inondation, notamment du pilotage de la mise en œuvre de la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation (directive inondation), le préfet coordonnateur de bassin, avec l’appui du président du Comité de bassin a décidé la création d’une commission inondation du bassin Artois - Picardie, dont la composition a été adoptée par le comité de bassin lors de sa séance du 2 décembre 2011.
Les principaux objectifs de cette commission sont :
Les membres de la commission inondation sont majoritairement issus du comité de bassin Artois - Picardie.
Ordre du jour - Documents présentés en séance
5 octobre 2015
Ordre du jour - Documents présentés en séance - Projet de compte-rendu
3 juin 2015
Ordre du jour - Documents présentés en séance - Compte-rendu
22 janvier 2015
16 décembre 2014
8 décembre 2014
Partager la page