crédit photo -Arnaud Bouissou Terra 2016
Cet appel à projets se déclinera sur le territoire des Hauts de France sur deux volets : Volet « restauration écologique » projet de renaturation/ désartificialisation ou création d’espaces de nature constituant des éléments de corridors écologiques principalement terrestres. Les demandes partenariales seront privilégiées. Une dimension citoyenne/participative/inclusive sera un plus. Si le projet est porté par une collectivité, le (…)
Définition :
Le cadre constitutionnel
L’article 6 de la charte de l’environnement insérée dans la Constitution stipule que :
« Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social »
L’évaluation environnementale tend à traduire, dans le cadre de procédures formalisées, l’exigence d’intégration de l’environnement dans les stratégies publiques. Elle peut être réalisée soit a priori pour préparer une prise de décision, soit pour vérifier en continu la mise en oeuvre de différentes actions au cours de leur réalisation, soit pour apprécier a posteriori l’impact d’une intervention terminée.
Les principes fondamentaux de l’évaluation
L’évaluation environnementale s’articule autour de trois principes :
- connaître les enjeux environnementaux présents sur le territoire concerné ;
- identifier les incidences des dispositions envisagées et favoriser les décisions ayant le souci de la qualité environnementale ;
- rendre compte en mobilisant les citoyens et les acteurs concernés.
Les domaines d’intervention
L’évaluation environnementale intervient à deux niveaux :
- au niveau stratégique avec l’évaluation des plans et programmes dont les orientations ou les déclinaisons sont susceptibles d’avoir une influence sur l’environnement
- au niveau opérationnel avec l’évaluation des projets, travaux, aménagements et activités dont les impacts environnementaux doivent être maîtrisés.