Définition :

Le cadre constitutionnel

L’article 6 de la charte de l’environnement insérée dans la Constitution stipule que :

« Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social »

L’évaluation environnementale tend à traduire, dans le cadre de procédures formalisées, l’exigence d’intégration de l’environnement dans les stratégies publiques. Elle peut être réalisée soit a priori pour préparer une prise de décision, soit pour vérifier en continu la mise en oeuvre de différentes actions au cours de leur réalisation, soit pour apprécier a posteriori l’impact d’une intervention terminée.

Les principes fondamentaux de l’évaluation

L’évaluation environnementale s’articule autour de trois principes :

• connaître les enjeux environnementaux présents sur le territoire concerné ;
• identifier les incidences des dispositions envisagées et favoriser les décisions ayant le souci de la qualité environnementale ;
• rendre compte en mobilisant les citoyens et les acteurs concernés.

Les domaines d’intervention

L’évaluation environnementale intervient à deux niveaux :

• au niveau stratégique avec l’évaluation des plans et programmes dont les orientations ou les déclinaisons sont susceptibles d’avoir une influence sur l’environnement
• au niveau opérationnel avec l’évaluation des projets, travaux, aménagements et activités dont les impacts environnementaux doivent être maîtrisés.