Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Il a été décidé par le Gouvernement dans les suites du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 de procéder à une expérimentation visant à simplifier les procédures d’autorisation des parcs éoliens terrestres. La région Nord Pas-de-Calais est une des régions visées par celle-ci.
Plaquette communication autorisation unique
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Format des dossiers de demande d’autorisation unique
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Cerfa de demande d’autorisation unique
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L’expérimentation prévue pour une durée de 3 ans, consiste à fusionner dans une seule autorisation plusieurs décisions nécessaires à la réalisation de ces installations (autorisation ICPE et permis de construire, et si nécessaire autorisation de défrichement, dérogation "espèces protégées", (…)
21 septembre 2015
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