Evaluation Environnementale

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L’évaluation environnementale vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets au profit d’une démarche de développement durable du territoire. Elle analyse l’état initial de l’environnement, les effets (positifs ou négatifs) des actions envisagées et préconise les mesures pour éviter, réduire, voire compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement et la santé publique. Élaborée par le maître d’ouvrage ou sous sa responsabilité, elle constitue un outil d’aide à la décision sur les choix à opérer. Pour les projets, on parle de l’étude d’impact du projet sur l’environnement.

Les plans et programmes constituent des documents de planification et de programmation d’un ensemble d’actions ou de projets retenus sur un territoire pouvant être un État, une région, un bassin, un sous-bassin, un département, un pays, une agglomération, une communauté de communes, une commune… Les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas de cohérence territoriale (SCOT), le schéma départemental des carrières, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) d’un bassin, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) d’un sous-bassin, les plans de déplacement urbain (PDU) sont des plans et programmes

Les projets sont définis à la parcelle et traduisent de façon concrète les actions ou les aménagements le plus souvent retenus dans les plans et programmes. Leurs objectifs, orientations et contenus sont connus avec précision permettant leur réalisation conforme aux échéances fixées. A titre d’exemple, on peut citer un aménagement touristique d’une commune, l’installation d’une centrale photovoltaïque, le contournement d’une agglomération, un défrichement, l’installation d’une ferme d’élevage, la construction d’une station d’épuration.

Autorité environnementale : Les plans, programmes et projets qui requièrent une évaluation environnementale sont soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Cet avis porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet, le plan ou le programme. Il comporte une analyse du contexte du projet, une analyse du caractère complet du rapport environnemental, de sa qualité et du caractère approprié des informations qu’il contient et une analyse de la prise en compte de l’environnement, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation des impacts.

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