SDAGE

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) constitue le plan de gestion exigé par la directive européenne du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau (DCE).

C’est un document de planification réalisé à l’échelle d’un bassin hydrographique qui définit les grandes orientations pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il fixe également les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre pour chaque cycle de six ans.

Il a pour vocation d’encadrer les choix de tous les acteurs dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles, ou rendus compatibles avec les dispositions du SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).

Ce sont les comités de bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui ont en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE ainsi que sa révision tous les six ans.

Les préfets coordonnateurs de bassin arrêtent pour chaque SDAGE un programme de mesures qui identifie les actions à mettre en œuvre localement par les acteurs de l’eau pour atteindre les objectifs fixés par le SDAGE.

La région Hauts-de-France est concernée par deux bassins hydrographiques, le bassin Artois-Picardie et le bassin Seine-Normandie.

Consultez le SDAGE Artois-Picardie 2022-2027 et son programme de mesures sur la page dédiée du portail de bassin Artois-Picardie.

Consultez le SDAGE Seine-Normandie 2022-2027 et son programme de mesures sur la page dédiée du site de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.