Promotion de la transition écologique et solidaire

L’expression « dialogue environnemental » permet de qualifier les démarches et procédures visant à informer, sensibiliser et faire participer les citoyen·ne·s directement intéressé·e·s à l’élaboration d’un projet, d’un schéma, plan ou programme susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement.

Introduit en France dès Napoléon, à travers les enquêtes publiques avant expropriation, l’information et la participation du public s’est élargie à la protection de l’environnement dans son ensemble à la fin du XXème siècle, à partir des années 80.

Au niveau international, l’adoption de la convention d’Aarhus le 25 juin 1998 par les Nations unies, ratifiée le 8 juillet 2002 par la France, consacre le droit pour toute personne d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement.

Par suite, la Charte de l’environnement (adoptée par le Parlement puis introduite en 2005 dans préambule de la Constitution) et notamment son article 7 consacre le droit pour toute personne, « dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Plus récemment et suite à la montée de contestations citoyennes et d’affrontements sur des projets comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou encore celui du barrage de Sivens, l’ordonnance n°2016 -1060 du 3 août 2016 est venue renforcer les processus existants, leur attribuer des objectifs et conférer des droits au public.

Textes de référence

> Code de l’environnement : partie législative et réglementaire titre I et II

> Charte de l’environnement

>Convention d’Aarhus

> Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement