Commissions de Suivi de Sites du secteur des Déchets (CSS)

Commission de Suivi de Site (CSS)

• Définition
  C’est une instance de concertation ayant pour but d’informer le public sur les effets des activités d’installation de traitement de déchets, sur la santé et l’environnement.
  Le préfet peut créer une CSS ex CLIS pour chaque installation de traitement de déchets soumise à autorisation. Il est tenu d’en créer une pour tout centre collectif de stockage de déchets ultimes ou industriels spéciaux, ou lorsque la demande en est faite par l’une des communes située à l’intérieur du périmètre d’affichage de l’enquête publique.

• Composition
  La CSS est composée, à parts égales, de représentants d’administrations publiques, de l’exploitant, de collectivités territoriales et d’associations de protection de l’environnement concernées ou de riverains.
  La durée du mandat des membres est de trois ans. Lorsqu’un membre est remplacé avant l’échéance normale de son mandat, son successeur est nommé pour la période restant à couvrir.
  Le préfet préside la commission. Il peut inviter aux séances de la commission toute personne dont la présence lui paraît utile.

• Fonctionnement
  La CSS se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres.
  Pour le bon fonctionnement de la CSS, il est recommandé d’organiser une réunion par an et plus particulièrement lorsque la situation locale le justifie (il n’y a pas eu de réunion dans l’année, un incident majeur est intervenu sur le site ou lorsqu’il y a plainte de riverains).