Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Je vérifie que j’ai dirigé de manière continue et principale une entreprise de transport public routier de personnes dans un ou plusieurs États appartenant à l’Union européenne durant deux années, sous réserve de ne pas avoir cessé cette activité depuis plus de dix ans, Je demande mon (…)
27 mai
L’obtention de l’attestation de capacité professionnelle pour le transport de personnes de moins de 9 places par équivalence de diplôme n’existe pas. Cependant, certains diplômes, expressément listés par le code des transports, permettent de s’inscrire directement à l’examen auprès d’un centre (…)
Pour obtenir l’attestation de capacité professionnelle en transport de personnes de -9 places : Je m’inscris auprès d’un centre de formation agréé ( liste téléchargeable à la fin de cet article) afin de préparer et de passer l’examen. Je joins toutes les pièces justificatives nécessaires au (…)
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