Appels à projets régionaux

21 octobre 2019

Logement social - L’État soutient les bailleurs sociaux à travers ses appels à projets

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France a mis en œuvre trois appels à projets régionaux à destination des bailleurs sociaux, dans le cadre de la programmation 2019 des aides à la pierre en faveur du logement social arrêtée par le comité régional de l’habitat et de l’hébergement.

Ces appels à projets se sont conclus début juillet par les délibérations des jurys, dont les compositions étaient représentatives de la diversité des acteurs de l’habitat et de la construction en région (services de l’État, collectivités territoriales, associations, professionnels du secteur, etc.)

Bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone (E+C-) / Matériaux biosourcés

L’appel à projets dédié aux bailleurs sociaux qui s’engagent dans la construction de bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone a été reconduit pour la troisième année consécutive. Destiné à faciliter l’appropriation des exigences de la future réglementation environnementale par les acteurs de la filière du bâtiment, le dispositif était ouvert également, pour la première fois cette année, aux opérations recourant aux matériaux biosourcés.
13 opérations ont été retenues par le jury de sélection, pour un montant total d’aides de 620 000 €, qui s’ajoute aux crédits de droit commun obtenus dans le cadre des agréments délivrés par l’État ou les délégataires des aides à la pierre.
Cet appel à projets a vocation à être reconduit en 2020.

Lauréats de l’appel à projets 2019 Hauts-de-France Bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone (E+C-) / Matériaux biosourcés (format PDF - 290.2ko)

Acquisition-amélioration

Cet appel à projets vise à soutenir les opérations de création de logements sociaux par voie d’acquisition et d’amélioration de logements privés existants. Il a été conçu pour encourager ce mode de production propice au renouvellement urbain et à lutte contre la vacance dans le parc privé, notamment dans les centres anciens.
À l’issue des délibérations du jury, 44 opérations représentant un total de 113 logements sociaux ont été retenues pour bénéficier d’une aide totale de 1 130 000 € (subvention forfaitaire de 10 000 € par logement), qui s’ajoute aux crédits de droit commun obtenus dans le cadre des agréments délivrés par l’État ou les délégataires des aides à la pierre.
Cet appel à projets sera reconduit chaque année jusqu’en 2023, pour donner de la visibilité aux bailleurs sociaux et aux collectivités territoriales qui souhaitent recourir à ce mode de production.

Lauréats de l’appel à projets régional Hauts-de-France 2019 Acquisition-amélioration (format PDF - 36.9ko)

Démolition

Pour la deuxième année consécutive, cet appel à projets permet de financer des opérations de démolition de logements sociaux vétustes dans les territoires où la demande est faible. Il constitue un levier d’action déterminant dans le traitement des situations de vacance structurelle du parc de logements sociaux.
18 opérations représentant 358 logements à démolir ont été retenues cette année par le jury de sélection. Elles bénéficieront d’une aide totale de 1 496 000 €.

Lauréats de l’appel à projets régional Hauts-de-France 2019 Démolition (format PDF - 29.4ko)