débat public

Encourager la participation citoyenne

En 1998, les Nations unies consacrent le droit pour toute personne d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement en adoptant la convention d’Aarhus.
Depuis le 1er mars 2005, en France, le droit à l’information et à la participation des (…)

3 décembre 2020

Mise en ligne du site "Quelle est votre Europe ?"

Un site spécifique de consultations citoyennes sur l’Europe est désormais en ligne.
Il rassemble toutes les informations sur la démarche : carte avec géolocalisation des débats, formulaire de labellisation, etc…

27 avril 2018

Document Stratégique de Façade - Concertation préalable du public

Concertation préalable du public du 26 janvier au 25 mars 2018, pilotée par la Commission Nationale du Débat Public.

31 janvier 2018

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