6 – Lutter contre l’habitat indigne Sommaire Contexte et état des lieux Quelques chiffres régionaux Résultats attendus Opérations Indicateurs de suivi Protéger la santé et l’environnement des enfants Action 17 : réduire l’exposition des enfants et des femmes enceintes ou en âge de procréer aux substances les plus dangereuses Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables du fait de leur état de santé Action 22 : prévenir les allergies Lutter contre l’habitat indigne Action 25 : conforter et développer le programme national de traitement de l’habitat indigneAction 27 : créer des mesures ciblées d’accompagnement social Contexte et état des lieux La région, pour des raisons historiques et économiques, totalise un nombre particulièrement élevé de logements indignes occupés par une population en grande précarité. L’habitat indigne se concentre sur l’ancien bassin minier, la métropole Lilloise et les grandes villes de la région ; il est plus diffus (et donc plus difficile à repérer) dans les zones rurales de l’Avesnois, du Cambrésis et du littoral. Faute d’une offre de logements adaptée, beaucoup de ménages en difficulté n’ont en général pas d’autres choix que de louer des logements non décents. Ceux-ci concentrent des risques sanitaires aigus : saturnisme, intoxication au monoxyde de carbone, électrocution, chutes de personnes…. Le phénomène est amplifié par les problèmes d’humidité, facteur de maladies telles que l’asthme ou les allergies. Le contexte législatif et réglementaire concernant l’habitat a nettement évolué au cours des dernières années. La région est une des premières au niveau national en nombre de procédures d’insalubrité. Il apparaît judicieux de poursuivre la dynamique engagée en mettant notamment l’accent sur la généralisation du dispositif en région : organisation des différents partenaires sur l’ensemble des territoires, poursuite et amplification des actions de repérages des logements insalubres à travers toutes les composantes de l’insalubrité, y compris la précarité énergétique et la qualité de l’air intérieur. Quelques chiffres régionaux – environ 150 000 logements du parc privé potentiellement indignes – plus de 50% des logements datent d’avant 1949 – 570 logements traités en 2008 (11% du niveau national) ++++ Résultats attendus – stopper certains comportements de propriétaires mettant en péril la santé et la sécurité de leur(s) locataire(s), – accompagner les occupants dans les bons gestes à adopter vis-à-vis du renouvellement de l’air et des économies d’énergie, – repérer les ménages en difficulté habitant dans ces logements et leur apporter une réponse adaptée, – aider les propriétaires (bailleurs et occupants) à améliorer la qualité de leur logement. ++++ Opérations – Réduire les expositions de polluants à l’intérieur des bâtiments accueillant les enfants par la réalisation de campagnes de sensibilisation auprès des structures concernées et leurs responsables (directeurs, personnels et gestionnaires d’établissements notamment) – Constituer un réseau régional capable de définir ce que constitue une situation de précarité énergétique, d’insalubrité, un problème de qualité de l’air dans un logement et élaborer une méthodologie commune – Définir et mettre en place les mesures d’accompagnement vis-à-vis des propriétaires occupants et des locataires en mobilisant notamment les dispositifs d’aides pour les travaux et une information sur les bons gestes à adopter – Repérer les situations de précarité énergétique ou de qualité de l’air intérieur à partir des inspections de salubrité (ARS, SCHS), de visite de logement (mairie, associations, travailleurs sociaux, opérateurs), de signalement d’intoxication au monoxyde de carbone – Agir dans un premier temps sur un territoire rural (Avesnois) et sur un territoire urbain (Lensois) puis régionaliser l’action ++++ Indicateurs de suivi – Fiche enquête utilisée lors des visites/inspection pour repérer les problèmes liés à l’insalubrité du logement, la qualité de l’air et la précarité énergétique – Nombre de formations dispensées aux partenaires repérant les situations – Fiche sur les principes de fonctionnement d’un réseau de repérage à l’échelle d’un territoire donné – Nombre de réseaux mis en place – Nombre de situations repérées – Nombre de situations sur lesquelles une réponse a été apportée – Nombre de situations sur lesquelles les occupants ont été satisfaits de la réponse apportée Documents joints fiche n°6 – Lutter contre l’habitat indigne PDF | 299.8 kio Télécharger