Mettre en œuvre les politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau

Directive-cadre sur l’eau (DCE)

Notons que le préfet coordonnateur de bassin n’a pas de compétence spécifiquement prévues par le code de l’environnement concernant l’eau potable, le milieu marin, les zones humides ou plus largement la biodiversité.
La mise en œuvre de la DCE s’effectue selon un cycle de gestion de six ans, (…)

20 février 2018