Les numéros des approbations de modèle ou approbations CE de type prononcées en France sont codés de la façon suivante: AA.OO.CCC.RRR.N           AA est le millésime de l'année de la décision
        OO est significative de l'origine administrative de la décision
            CCC définit la catégorie de l'instrument concerné par la décision
            RRR est un numéro d'ordre de la décision
        N définit la nature juridique de la décision