Quelle procédure suivra votre demande ?

Dès réception, votre dossierde demande sera transmis à la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, qui vérifiera s'il est complet et le cas échéant proposera au Préfet de le faire compléter.

L'inspecteur des installations classées pourra prendre contact directement avec vous pour obtenir des explications et précisions. A cet égard, il est conseillé de prendre son attache avant même le dépot du dossier aux adresses figurant dans la rubrique contacts.

Le dossier, une fois complet et après remise, le cas échéant, du certificat de dépot de demande de permis de construire, sera soumis :

1. à une enquête publique d'une durée d'un mois, éventuellement prorogée d'une durée maximale de 15 jours décidée par le commisaire-enquêteur sur les observations recueillies. Vous aurez laors un délais de douze jours pour produire un mémoire en réponse à ces observations.
2. à l'avis du Conseil Municipal des communes concernées.
3. à l'examen de plusieurs services administratifs, et en particulier de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, qui assure l'inspection des installations classées industrielles, de la Direction Régionale de l'Environnement, de la Direction Départementale de l'Equipement, de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionelle, du Service Départemental de la Sécurité Civile et du Service Départemental d'Incendie et de Secours.

L'ensemble des informations ainsi recueillies fera alors l'objet d'un rapport de synthèse préparé par la Direction Régionale de l'Indusrie, de la Recherche et de l'Environnement, qui sera présenté au Conseil Départemental d'Hygiène ou à la Commission Départementale des Carrières pour les carrières et leurs installations annexes.

Vous serez consulté sur les propositions de la DRIRE et pourrez vous faire entendre auprès du Conseil Départemental d'Hygiène ou de la Commission Départementale des Carrières.

Après examen par cette instance, le Préfet prendra sa décision, par voie d'arrêté préfectoral fixant les dispositions techniques auxquelles l'installation devra satisfaire. Vous serez consulté au préalable sur le contenu de ces dispositions techniques.

Il convient de souligner que l'ensemble de cette procédure prend en moyenne 10 mois entre la date de dépot d'un dossier jugé complet et la signature de l'arrêté préfectoral. Tenez compte de ce délai dans le calendrier prévisionnel de mise en exploitation de votre installation.

Cas d'un établissement où il existe un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Ce comité doit être consulté sur le projet et son avis doit être présenté au conseil départemental d'hygiène ou à la commission départementale des carrières.