Contenu de l'étude

Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des dangers de l'installation et de leurs conséquences prévisibles en cas de sinistre sur les intérêts visés par l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 et l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992.

Cette étude doit, en particulier :

• rendre compte de l'examen qu'a effectué l'exploitant en vue de réduire les risques pour l'environnement et les populations
• assurer l'information du public et des travailleurs au travers notamment de l'enquête publique
• apporter tous les éléments utiles pour la délibération du Conseil Départemental d'Hygiène ou de la Commission Départementale des Carrières qui donne son avis sur la demande.

Il est particulièrement important que l'étude des dangers soit approfondie et complétée en tenant compte de l'importance des dangers que présente le projet.
L'étude des dangers doit donc comporter un recensement et une description des accidents susceptibles d'intervenir.
Les accidents peuvent être d'origine interne.

A cet égard la conception de l'installation, la nature des produits utilisés, fabriqués ou stockés, le mode d'exploitation et les processus de production, les contrôles et les régulations mis en oeuvres, la formation et l'organisation des personnels en matière de sécurité sont déterminants.

Il convient d'inclure également dans le champ de l'étude les causes externes d'accidents, telles que séismes, chutes d'avion et risques liés à la proximité d'installations dangereuses ou d'ouvrages de transport. C'est aussi le cas de la malveillance et de l'attentat.