Déclaration annuelle des émissions polluantes 2003
des installations classées soumises à autorisation

Chaque année, l'inspection des installations classées recueille les chiffres de rejets des installations classées soumises à autorisation. Ces chiffres sont ensuite publiés et diffusés largement. Il s’agit là d’un devoir de transparence qui s’impose à tous, et en premier lieu aux entreprises.

 

Téléchargement du questionnaire

Les principales entreprises susceptibles d'être à l'origine de rejets polluants dans l'air, l'eau, les sols, ou de produire des déchets, ont été interrogées par l'inspection des installations classées (voir courrier), et invitées à renseigner le questionnaire suivant. Ce questionnaire est plus complet (et plus complexe à remplir) que les années précédentes. Ceci est notamment lié à la nécessité de répondre à différentes directives européennes. L'utilisation d'un questionnaire unique permettra d'éviter de nouvelles sollicitations au printemps 2004. Hormis la partie VII (questions additionnelles), le questionnaire est national.

Pour télécharger le questionnaire annuel des rejets, sélectionner le lien avec le bouton droit de votre souris, puis choisissez la commande "Enregistrer la cible sous..." ou "Enregistrer le lien sous..." (taille du fichier: 997k). En cas de difficulté informatique, contacter l'inspecteur des installations classées chargé du contrôle de votre établissement ou demander à recevoir le questionnaire par email en écrivant à l'adresse: npdc.ire2003@industrie.gouv.fr

Ce fichier excel contient des macros ; elles ne présentent pas de risques de virus.
   

Réponse au questionnaire (modalités, délais)

Les questionnaires dûment renseignés sont à adresser, avant le 15 février 2004, délai de rigueur,  sous deux formes : Une réponse, aussi précise que possible, et dans les délais, est indispensable. Chaque année, un nombre très faible d’entreprises ne répondent pas. Leur nom est explicitement cité au début du bilan annuel des rejets établi par la DRIRE.
   

Guides

Le questionnaire comprend la déclaration de CO2 requise par la directive "quotas" n°2003/87/CE. Une attention toute particulière sera portée par les établissements soumis à cette directive (partie III-3 du questionnaire). Si votre établissement est concerné, vous trouverez sur le site internet du ministère de l’environnement le guide réalisé pour l'estimation des émissions de ce polluant.

Des guides sont également disponibles pour les rejets des centres de stockage de déchets ménagers et assimilés et des cimenteries.
   

Utilisation du questionnaire

Le fait de fournir le " bilan " de l'année écoulée s’inscrit parfaitement dans la ligne des arrêtés préfectoraux d’autorisation qui demandent la transmission des résultats d’autosurveillance avec les commentaires appropriés, la notification des accidents ou encore la transmission des déclarations d’élimination des déchets produits. Les résultats sont repris dans une publication annuelle de la DRIRE Nord Pas de Calais (l'Industrie au Regard de l'Environnement).

Ces arrêtés préfectoraux ne font d’ailleurs que reprendre les textes nationaux en la matière, comme l’arrêté intégré du 2 février 1998 (article 58) et l’arrêté "déclaration annuelle" du 24 décembre 2002.

Ces informations sont désormais également utilisées pour répondre aux engagements communautaires de la France, qui exigent la transmission à la Commission européenne de nombreuses données sur les rejets des entreprises (directive IPPC, directive cadre sur l’eau, règlement statistique européen 2003/87/CE relatif à la production de déchets dangereux). La nécessité de répondre aux obligations européennes a d’ailleurs conduit à compléter le questionnaire par rapport aux années précédentes, afin d’éviter de nouvelles sollicitations au printemps 2004. Hormis la partie VII (questions additionnelles), le questionnaire est national.