LME est une aciérie
électrique basée à Trith-Saint-Léger dont l’exploitation est régie par deux
textes encadrant son activité pour la protection de l’environnement :
·
arrêté préfectoral d’autorisation du 12 avril 2007 autorisant LME à
accroître la capacité de production de son aciérie ;
·
agrément du
16 janvier 2007 autorisant LME à éliminer des pneumatiques
usagés.
En 2007, LME a lancé la
rénovation de l’ensemble de ses outils industriels, qui consistait notamment en
un remplacement du four de fusion des ferrailles.
Ce projet nécessite une nouvelle autorisation d’exploiter prise après enquête publique.
Cependant, sans attendre
l’autorisation requise, la société LME a mis en service son nouveau four de
fusion en novembre 2007. Ce nouvel outil est générateur de nuisances sonores
importantes. Les riverains de LME se plaignent
des nuisances sonores depuis cette mise en service.
Ces plaintes sont apparues
alors même que la procédure d’autorisation d’exploiter est en cours (l’enquête
publique s’est terminée le 7 février 2008).
Point sur le caractère
illégal du fonctionnement du nouveau four de fusion :
La DRIRE a réalisé deux
inspections sur site les 9 et 16 janvier 2008. L’entreprise aurait dû attendre
l’autorisation préfectorale. Un procès-verbal de constat a dont été adressé au
procureur de la République.
Point sur les actions mises
en œuvre pour réduire les nuisances sonores :
Suite à l’inspection du 16
janvier, un arrêté
préfectoral de mise en demeure à l’encontre de l’exploitant a
été pris par le Préfet pour imposer le respect des valeurs limites
règlementaires de bruit.
Le Préfet a aussi prescrit
les actions devant être réalisées par un arrêté préfectoral de mesures d’urgences.
à D’ici le 15 février,
l’exploitant doit renforcer l’insonorisation des bâtiments par une obturation
des ouvertures, cloisonner le nouveau four de fusion, et réaliser un tunnel
d’insonorisation entre le parc à ferrailles et la halle de l’aciérie.
à D’ici le 31 mai, un mur
acoustique de
Point au 7 mai 2008: La DRIRE a constaté le
6 mai 2008 sur site l’état d’avancement de ces travaux :
- ceux pour lesquels l’échéance est dépassée ont tous été réalisés;
- les travaux s’étendant jusqu’au 31 mai sont en cours.
La DRIRE
communiquera à nouveau à l’issue des travaux, notamment sur leur efficacité.
Action de l’Etat concernant
les émissions de LME :
Conformément aux directives
conjointes des ministres chargés de l’environnement et de la santé, la DRIRE,
en liaison étroite avec la DDASS, s’attachent depuis des années à imposer la
réduction de ces émissions polluantes à la source et à en évaluer les effets
sur l’homme et l’environnement.
Les rejets atmosphériques de
LME sont aujourd’hui encadrés par un arrêté préfectoral imposant des valeurs
limites compatibles avec les meilleures techniques disponibles prévues par le
document de référence sur les meilleures techniques disponibles, publié sous
l’égide du bureau des IPPC de la Commission européenne. Pour la DRIRE, il
s’agit de poursuivre les actions visant à renforcer la maîtrise des réductions
des émissions par LME.
Ainsi, dans le cadre de la
procédure d’augmentation de capacité de l’aciérie, initiée en 2002, une
évaluation des risques sanitaires a été réalisée et complétée en 2005, à la
demande de la DRIRE et de la DDASS. Cette étude a conduit l’exploitant à
améliorer le système de captation-filtration de l’aciérie : on citera
notamment l’augmentation du débit d’aspiration au niveau du four,
l’installation d’un nouveau filtre de
Un contrôle inopiné
diligenté par la DRIRE a été réalisé le 18 janvier 2008. Les premiers résultats
suite à ce contrôle laissent apparaître des résultats satisfaisants s’agissant
des principaux métaux lourds (notamment le plomb) et la dioxine. Les résultats
complets sont en cours d’analyse par la DRIRE.
Une nouvelle évaluation des
risques sanitaires concernant l’ installation est cours d’examen par la DRIRE
et la DDASS. Sans attendre la fin de cette expertise, la DRIRE a demandé en
février 2007 à LME la mise en place d’un dispositif de réduction des dioxines.
C’est ce que prévoit la demande d’autorisation qui a été soumise jusqu’au 8
février dernier à enquête publique.
Autres actions
La DRIRE a participé à une
réunion organisée par le maire à l’attention des plaignants le 10 janvier 2008.
Elle s’est rendue le 16
janvier dans le quartier du Vignoble de 20h à 21h30 pour apprécier l’étendue
des nuisances sonores.
Enfin, la DRIRE a rencontré les membres de deux associations de riverains (Le Valenciennois Environnement et Consommation, Logement et Cadre de Vie) le 11 février au soir, pour leur faire part des mesures correctrices demandées à l’entreprise.
Plaintes du 5 mai 2008:
Le 5 mai 2008, la DRIRE a été contactée par des plaignants au sujet de rejets atmosphériques importants observés le matin. C’est pourquoi la DRIRE s’est rendue sur site le 6 mai pour faire le point sur ces événements.
Il s’avère que des dysfonctionnements du captage (arrêt d’une pompe) se sont produits le 5 mai au matin. Néanmoins, les conditions d'intervention des entreprises dans le cadre des travaux d’insonorisation ont nécessité la substitution de tôles et des ouvertures dans le bardage pour la réalisation des liaisons de la nouvelle charpente.
Ces ouvertures ont été à l’origine, lors des phases de chargement des ferrailles du processus industriel, d’émissions intempestives particulièrement visibles de l’extérieur. D’après LME, ces conditions ne devraient pas s’étendre au-delà de la pose de la nouvelle peau de bardage.
Par ailleurs, un rappel a été fait à l’industriel afin qu’il limite autant que possible les réenvols de poussières sur site, dus notamment à la circulation des véhicules.
La DRIRE poursuivra sa vigilance sur l’ensemble de ces points.