index AP 62

Arrêtés préfectoraux - département du Pas-de-Calais

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux récents encadrant le fonctionnement des installations classées du Pas-de-Calais.

Figurent les arrêtés qui ont été examinés en CDH ou CDC depuis janvier 2003.
Ils sont classés par ordre chronologique de passage devant la commission départementale consultative compétente (CDC ou CDH). Vous pouvez consulter l'arrêté en cliquant sur la date de ce dernier (format PDF - nécessite l'utilisation d'Acrobat Reader).

Les arrêtés récents concernant les entreprises Metaleurop et Nitrochimie sont disponibles sur les pages consacrées actuellement à ces établissements.

Etablissement	Commune	Type d'arrêté	Objet de l'arrêté préfectoral	Date CDH/CDC	Signature
Holcim France	Dannes	Complémentaire	Réalisation étude de mise en conformité	17/01/03	31/01/03
Holcim	Lumbres	Complémentaire	Réalisation étude de mise en conformité	17/01/03	13/02/03
Sita Nord	Dannes	Complémentaire	Régularisation administrative	17/01/03	18/02/03
Alcatel	Calais	Autorisation	Régularisation administrative	17/01/03	15/03/03
Tioxide	Calais	Autorisation	Mise en place d'un nouveau point de rejet en mer	17/01/03	28/02/03
Emmaus Artois	Bruay la Buissière	Complémentaire	Recollement des prescriptions arrêté préfectoral 13/12/00	17/01/03	14/02/03
Ici P France	Chocques	Complémentaire	Modification dispositions paragraphe VI études des dangers	17/01/03	18/02/03
Sucrerie Distillerie des Hauts de France	Lillers	Complémentaire	Analyse critique par un tiers expert moyens substitution	17/01/03	18/02/03
Grande Paroisse	Mazingarbe	Complémentaire	étude de dangers à compléter + étude technico-économique de réduction du risque à la source	17/01/03	18/02/03
SNC Française de mécanique	Haisnes	Complémentaire	Actualisation étude impact "fonderie"	17/01/03	16/10/03
Béghin Say	Boiry Ste Rictrude	Complémentaire	Stockage de dioxyde de soufre	17/01/03	18/02/03
Ingrédia	St Pol sur ternoise	Complémentaire	Modification de l'installation de combustion	17/01/03	18/02/03
Dynea Résins France Sas	Brebières	Complémentaire	Poursuite activité unité d'incinération d'eaux résiduaires formo-phénolées	17/01/03	02/07/03
Sede	Graincourt les Havrincourt	Complémentaires	Extension secteur géographique/modif système traitement eaux résiduaires	17/01/03	18/02/03
Recytech	Fouquières les Lens	Autorisation temporaire	Mise en place procédé basique SDHL	17/01/03	18/02/03
Mc Cain Alimentaire	Harnes	Complémentaire	Non conformité diamètres tuyauterie ammoniac liquide	17/01/03	10/02/03
Carrières Froment	Waben	Autorisation	Renouvellement et extension d'exploitation de carrières	30/01/03	07/07/03
Grès de Pernes	Reclinghem	Autorisation	Exploitation de carrières	30/01/03	13/05/03
Nexans France	Lens	Complémentaire	Réalisation étude d'impact pour la fonderie	13/02/03	18/03/03
Lensoise du cuivre	Lens	Prescriptions particulières	Production d'un dossier d'autorisation sous 6 mois	13/02/03	17/03/03
Oil Tanking	Annay sous Lens	Complémentaire	Réalisation étude de sol phase B	13/02/03	10/03/03
Cray valley	Drocourt	Complémentaire	Mise en place dispositions sécurité fourniture rapport expertise étude technico économique de réduction des risques à la source	13/02/03	10/03/03
Pinault Sarbois	Arras	Complémentaire	Mise en place surveillance eaux souterraines	13/02/03	26/03/03
Ceca	Feuchy	Complémentaire	Réalisation tierce-expertise (étude des dangers) et d'une étude technico-économique de réduction des dangers à la source)	13/02/03	18/03/03
Arc International	Arques	Complémentaire	Réalisation tierce-expertise (étude des dangers) et d'une étude technico-économique de réduction des dangers à la source)	13/02/03	07/04/03
Merck Santé (ex : LIPHA SA)	Calais	Complémentaire	Etudes concernant réactions de chloration	13/02/03	10/03/03
Nicolay	Calais	Complémentaire	Demande d'étude impact et étude des dangers	13/02/03	10/03/03
DMS	Calais	Complémentaire	Tierce expertise études de dangers	13/02/03	17/03/03
Interor	Calais	Complémentaire	Mise à jour étude Hazop	11/03/03	10/06/03
Chambre du Commerce et d'industrie	Calais	Complémentaire	Déclaration cessation d'activité dépôt liquide (dépôt de kérosène)	11/03/03	01/04/03
Crown Cork Company France	Outreau	Complémentaire	Incendie du 29/10/02 évaluation impact sanitaire mise en œuvre de mesures correctives	11/03/03	01/04/03
TRB	Neuf Chatel	Complémentaire	Emploi et stockage souffre en poudre et hexaméthylène tétramine	11/03/03	15/04/03
Descamps	Vendin le Vieil	Autorisation	Exploitation entrepôt logistique	11/03/03	15/04/03
Coopérative Uneal	Ramecourt	Complémentaire	Situation administrative produits agro pharmaceutiques/étude des dangers	11/03/03	21/07/03
Roquette	Lestem	Autorisation	Extension de diverses installations	11/03/03	24/06/03
Fonderie de la Scarpe	St Laurent Blangy	Complémentaire	Actualisation étude impact sur l'environnement	11/03/03	07/04/03
Nystar	St Laurent Blangy	Complémentaire	Valeurs limites rejets	11/03/03	16/04/03
Rhodia	St Laurent Blangy	Complémentaire	Valeurs limites rejets	11/03/03	16/04/03
Distripole	Dourges	Autorisation	Demande d'autorisation d'implantation d'entrepôts logistiques sur plate forme Delta 3	24/03/03	31/03/03
SMBC	Boulogne sur Mer	-	Stockage déchets issus opérations nettoyage pollution marine subie côtes du boulonnais	24/03/03
Cheminée Philippe	Liévin	Autorisation	Exploitation unité de production de foyers fonte	10/04/03	11/06/03
Logitec	Angres	Autorisation	Exploitation entrepôts de stockage de produits	10/04/03	16/04/03
Engelhard(STCR)	Lapugnoy	Complémentaire	Plainte riverains nuisances - mise en conformité des installations	10/04/03	03/05/03
SAV	Mazingarbe	Autorisation	Extension capacité production	10/04/03	02/06/03
Nitrochimie	Billy Berclau	Complémentaire	Mise en place clôture et signalisation autour zone 2	10/04/03
Pechiney soplaril flexible europe	Arras	Complémentaire	Etude de mise en conformité	10/04/03	06/06/06
Thide Environnement	St Laurent Blangy	Complémentaire	Etude de mise en conformité	10/04/03	21/05/03
Dynea Resins France SAS	Brebières	Complémentaire	Etude de mise en conformité	10/04/03	01/07/03
Holcim France ex ciments d'origny	Dannes	Complémentaires	Surveillance des rejets aqueux	10/04/03
Synthexim SA	Calais	Complémentaires	Etude technico économique de réduction des dangers	10/04/03	12/05/03
Transit Stockage Manutention	Calais	Complémentaire	Remise étude comportement et protection vis à vis explosion terminal sucrier	10/04/03	06/05/03
Calaire Chimie	Calais	Complémentaire	Etude mise en conformité installations d'incinération	10/04/03	25/04/03
Lu	Calais	Complémentaire	Mise en sécurité site suite à cessation d'activité	10/04/03	20/05/03
Manoir Industrie	Outreau	Complémentaire	Valorisation des sables de fonderies	10/04/03	14/08/03
Métaleurop	Noyelles Godault	Complémentaires	Arrêté préfectoral imposant des mesures contractuelles	29/04/03	10/06/03 10/06/03
Cascades Blendecques	Blendecques	Autorisation	Epandage boues de station d'épuration	22/05/03	21/07/03
Norampac	Blendecques	Autorisation	Epandage boues de station d'épuration	22/05/03	17/09/03
Friskies France	Marconnelle	Autorisation	Régul + exploitation station épuration interne	22/05/03	27/08/03
Brampton Renold	Calais	Autorisation	Régularisation administrative des activités	22/05/03	03/07/03
Lu	Calais	Complémentaire	Réhabilitation du site	22/05/03	25/06/03
Faurécia	Auchel	Complémentaire	Prévention de la légionellose	22/05/03	26/06/03
Haagen Dazs	Tilloy les mofflaines	Autorisation	Nouvelle ligne de conditionnement et nouvelle chambre froide	22/05/03	10/07/03
Aubecq Auxi SA	Auxi le Château	Complémentaire	Actualisation étude d'impact et Prévention de la légionellose	22/05/03	30/06/03
Semoria	Labeuvrière	Complémentaire	Etude de mise en conformité et mesure des dioxines	13/06/03
Foulon	Bruay la buissière	Complémentaire	Réalisation d'une étude simplifiée des risques sur le site des anciens Ets Foulon	13/06/03	18/07/03
Auchelaine (Groupe Dewavrin)	Auchel	Complémentaire	Etude de mise en conformité et mesures dioxines	13/06/03	17/07/03
Stora Enzo	Corbehem	Complémentaire	Réalisation de mesures destinées à réduite les nuisances occasionnés par les bassins de décantation	13/06/03	10/07/03
Crown Cork Compagny	Outreau	Complémentaire	Rejets atmosphériques	13/06/03	11/07/03
Eurofilets	Outreau	Autorisation	Exploiter un site de transformation de produits de la mer (régularisation administrative)	13/06/03	21/07/03
Coopérative Agricole	Guines	Complémentaire	Validation de l'abaissement des quantités de produits Agro pharmaceutiques stockées sur le site	13/06/03	10/07/03
SNC GNT (Terril 4)	Marles-les-Mines	Complémentaire	Changement d'exploitant	07/07/03	14/08/03
SA Vicat	Estevelles, Meurchin, Pont-à-Vendin	Autorisation	Renouvellement d'exploitation de carrières	07/07/03	06/10/03
Grès de Pernes	Pernes-en-Artois	Complémentaire	Garanties Financières	07/07/03	14/08/03
Solectron	Longuenesse	Complémentaire	Remise en état	11/07/03	08/12/03
Express Découp	St Omer	Autorisation	Régularisation administrative	11/07/03	29/08/03
Scora	Caffiers	Autorisation	Modification de procédé	11/07/03	27/08/03
Novandie	Vieil Moutier	Autorisation	Régularisation administrative	11/07/03	23/10/03
SAV	Mazingarbe	Complémentaire	Etude de dangers	11/07/03	29/08/03
Grande Paroisse	Mazingarbe	Complémentaire	Surveillance des eaux souterraines	11/07/03	14/08/03
Grande Paroisse	Mazingarbe	Complémentaire	Etude de dangers : fabrication acide nitrique	11/07/03	13/08/03
Grande Paroisse	Mazingarbe	Complémentaire	Etude de dangers : stockage acide nitrique	11/07/03	13/08/03
Grande Paroisse	Mazingarbe	Complémentaire	Etude de dangers : fabrication NASC	11/07/03	13/08/03
Carolex Graphic Arts Département	Ruitz	Autorisation	Extension de la capacité de production	11/07/03	27/08/03
MOB	Noeux les Mines	Autorisation	Régularisation administrative de l'ensemble des activités ex.	11/07/03	27/08/03
Sotrenor	Courrières	Complémentaire	Renouvellement demande autorisation temporaire essai lavage	11/07/03	21/08/03
Sotrenor	Courrières	Complémentaire	Etude de mise en conformité	11/07/03	13/08/03
Noroxo	Harnes	Complémentaire	Etude de mise en conformité	11/07/03	22/07/03
Cideme	Hénin Beaumont	Complémentaire	Etude de mise en conformité	11/07/03	08/08/03
Distripole Delta 3	Dourges	Complémentaire	Modification arrêté d'autorisation	11/07/03	30/12/03
SNC Distrirail Delta 3	Dourges	Complémentaire	Exploitation entrepôt logistique	11/07/03	23/12/03
Palchem	Angres	Complémentaire	Mise à jour EDD+mise en place POI	18/09/03
PCB	Vendin le vieil	Complémentaire	Modif phosphore eau	18/09/03	17/11/03
Grande Paroisse	Mazingarbe	Complémentaire	Recollement des prescriptions arrêté préfectoral 22/04/02	18/09/03	27/10/03
Grande Paroisse	Mazingarbe	Complémentaire	Etude de dangers : atelier fab NAI dit AM3	18/09/03	27/10/03
Grande Paroisse	Mazingarbe	Complémentaire	Etude de dangers : description établissement	18/09/03	27/10/03
Grande Paroisse	Mazingarbe	Complémentaire	Etude de dangers : chaufferie	18/09/03	27/10/03
Grande Paroisse	Mazingarbe	Complémentaire	Etude de dangers : atelier fab AG5 et bac NASC	18/09/03	27/10/03
Grande Paroisse	Mazingarbe	Complémentaire	Etude de dangers : stockage d'ammonitrates+nitrates d'ammonium techniques	18/09/03	27/10/03
Grande Paroisse	Mazingarbe	Complémentaire	Etude de dangers : étude générale	18/09/03	27/10/03
Act'Appro	Anzin St Aubin	Autorisation	Situation administrative stockage produits agropharmaceutiques	18/09/03	27/10/03
Uneal	Boiry Ste Rictrude		Suspension de l'installation d'ensachage d'engrais	18/09/03	29/10/03
Coopérative Unéal	Mercatel	Complémentaire	Stockage de produits agro-pharmaceutiques	18/09/03	27/10/03
Laboratoire Mont St Eloi	Avion	Complémentaire	Surveillance eaux souterraines	18/09/03
Geprim	Wancourt	Autorisation	Exploitation plate forme logistique	18/09/03	27/10/03
Nord GPL	Carvin	Complémentaire	POI obligatoire	18/09/03	12/03/04
Noroxo	Harnes	Complémentaire	Premier examen étude de dangers	18/09/03	15/10/03
Cartonneries de Gondardennes	Wardrecques	Complémentaire	Modification cartonnerie surveillance eaux souterraines	18/09/03	17/11/03
Bellier et Cie	Calais	Complémentaire	Surveillance eaux souterraines ancien site	18/09/03	23/10/03
Calaire Chimie	Calais	Complémentaire	Installation d'incinération : mise en conformité + demande pour nouveau déchet	18/09/03	27/10/03
Teinturerie de la Côte d'Opale	Calais	Autorisation	Exploitation teinturerie	18/09/03	17/11/03
Deseilles textiles	Calais	Complémentaire	Surveillance nappe souterraine	18/09/03	12/11/03
Deseilles textiles	Calais	Complémentaire	Rejets atmosphériques et aqueux	18/09/03	12/11/03
Nicolay Fils	Calais	Autorisation	Exploitation centre récupération déchets métalliques	18/09/03	14/10/04
Vandamme Récupération	Calais	Complémentaire	Surveillance eaux souterraines	09/10/03	10/12/03
Merck Santé	Calais	Complémentaire	Dde diagnostic initial phase B+esr	09/10/03	25/11/03
Sita Nord	Dannes	Complémentaire	Régul centre enfouissement technique	09/10/03	03/11/03
Vitrocelle	Averdoingt	Autorisation	Régul et extension unité impression	09/10/03	18/11/03
Hawker	Tilloy les Mofflaines	Complémentaire	Légionellose	09/10/03	24/11/03
UM Corporation	Biache St Vaast	Autorisation	Fabrication pièces mécaniques automobiles	09/10/03
Nitrochimie	Billy Berclau	Complémentaire	Nouvel échéancier d'actualisation des études de dangers	09/10/03	06/02/04
Moy Park	Hénin Beaumont	Complémentaire	Prescriptions du 17/11/03 abrogées	09/10/03	16/12/03
Inova	Noyelles sous Lens	Prescription	Exploitation transit déchets ménagers et assimilés (site de l'UIOM)	13/11/03	16/12/03
Sita FD	Hersin Coupigny	Complémentaire	Modification article 62 AP 26/11/99	13/11/03	19/12/03
Schenectady	Béthune	Autorisation	Modification dans usine fab résines synthétiques	13/11/03	15/12/03
Nitrochimie	Billy Berclau	Complémentaire	Reprise partielle d'activité	13/11/03
Herta SA	St Pol sur Ternoise	Autorisation	Extension et régularisation administrative	13/11/03	23/12/03
SMDR	Harnes	Complémentaire	Modification transit déchets d'amiante	13/11/03	15/01/04
Bellier et Cie	Calais	Mise en demeure	Stockage de dichromate de potassium	13/11/03	30/12/03
Bellier et Cie	Calais	Complémentaire	Prévention légionellose	13/11/03	30/12/03
Vandamme Fabien	Calais	Complémentaire	Limitation hauteur stockage dépôts ferreux et non ferreux	13/11/03	01/12/03
Frais Embal	Boulogne sur mer	Autorisation	Exploitation site de production transf ss-prod origine animale	13/11/03	29/12/03
SMT 62	Le Portel	Autorisation	Transformation et traitement produits de la mer	13/11/03	12/01/04
Ste Boulonnaise de salaison maritime	Le Portel	Autorisation	Transformation et traitement de produits de la mer par salage et saurissage	13/11/03	29/12/03
GEA Erge Spriale Soramat	Wingles	Autorisation	Exploitation unité fabrication échangeurs de chaleur	19/12/03	06/10/04
Recytech	Fouquières les Lens	Complémentaire	Légionellose	19/12/03	15/01/04
Cryologistic	St Laurent Blangy	Complémentaire	Légionellose	19/12/03	12/01/04
Fonderie de la Scarpe	St Laurent Blangy	Autorisation	Légionellose	19/12/03	15/01/04
Sede Environnement	Graincourt les Havrincourt	Complémentaire	Mise en place pilote de méthanisation	19/12/03	26/01/04
Cray Valley	Drocourt	Autorisation	Exploitation d'un unité de fabrication de résines	19/12/03	02/02/04
Ferrand	Rodelinghem	Déclaration	Production huiles essentielles	19/12/03	29/01/04
Umicore France	Calais	Complémentaire	Mise en conformité de la décharge	19/12/03	29/01/04
Manoir Industrie	Outreau	Complémentaire	Etudes des sols (surveillance des eaux souterraines)	19/12/03	02/02/04
Calaire Chimie	Calais	Complémentaire	Prescriptions sécurité+complément étude dangers	22/01/04	13/02/04
Comilog	Boulogne sur Mer	Complémentaire	Remise en état site+surveillance eaux souterraines	22/01/04	20/02/04
Sucrerie Distillerie Hautes de France	Lillers	Complémentaire	Remise tierce expertise	22/01/04	22/03/04
Sita	Hersin Coupigny	Autorisation	Extension capacité+augmentation durée activité	22/01/04	02/08/04
Grande Paroisse	Mazingarbe	Complémentaire	Modif conditions désenfumage entrepôt stockage ammonitrates	22/01/04	02/03/04
Flo Europe	Ruitz	Autorisation	Fabrication gobelets plastiques	22/01/04	04/03/04
Uneal	Ramecourt	Complémentaire	Moyens de défense et lutte contre incendie	22/01/04	20/02/04
Merck Santé	Calais	Complémentaire	Révision scénario étude dangers	19/02/04	22/03/04
Cuno France Filtration	Les attaques	Complémentaire	Régularisation activités	19/02/04	30/03/04
Ici	Chocques	Complémentaire	Augmentation capacité de production atelier	19/02/04	12/03/04
Gazeley	Athies/St Laurent Blangy	Autorisation	Autorisation exploitation plate forme logistique (3 bâtiments)	19/02/04	30/03/04 37250m2 30/03/04 37250m2 30/03/04 23300m2
Holcim Granulats	Conchil-le Temple-Waben	Autorisation	Renouvellement et extension d'une carrière	02/03/04	02/04/04
Opales Carrières	Tingry	Autorisation	Exploitation d'un ensemble de carrières	02/03/04	14/04/04
Stinkal	Ferques,Caffiers-Landrethun le Nord	Complémentaire	Exploitation d'une carrière	02/03/04	29/03/04
Forest Jean Marie	Neufchatel-Hardelot	Suspension	Exploitation carrière	02/03/04	29/03/04
Noroxo	Harnes	Complémentaire	Légionellose	15/03/04	19/03/04
Cryologistic	St Laurent Blangy	Complémentaire	Conformité installations réfrigération ammoniac	18/03/04	22/04/04
Stora Enso	Corbehem	Complémentaire	Mise à niveau prescriptions eaux	18/03/04
Haagen Dazs	Tilloy les Moflaines	Complémentaire	Conformité installations de réfrigération à l'ammoniac	18/03/04	22/04/04
Atofina	Loison sous Lens	Complémentaire	Etude des dangers	18/03/04	22/04/04
Recytech	Fouquières	Prescription	Réalisation essais	18/03/04	16/04/04
Ugine et Alz	Isbergues	Complémentaire	Modification du centre de transit de laitiers	18/03/04	22/04/04
Ugine et Alz	Isbergues	Complémentaire	Etudes des dangers portant sur la totalité du site	18/03/04	22/04/04
Norec	Ecques	Autorisation	Extension station de transit déchets industriels	18/03/04	29/04/04
Knauf Pack Nord	Boulogne sur mer	Autorisation	Régul administrative stockage de produits emballage en PSE	18/03/04	29/04/04
Comilog	Outreau	Complémentaire	Stockage de produits dangereux	18/03/04	04/05/04
Desvres	Desvres	Complémentaire	Surveillance eaux souterraines et ESR	18/03/04	22/04/04
Coredis (BP France)	Perne les Boulogne	Complémentaire	Surveillance des eaux souterraines et restriction d'usage	18/03/04	20/04/04
Egef Senicourt	Wirwignes	Complémentaire	Surveillance des eaux souterraines et étude des sols	18/03/04	20/04/04
Carrière de la Vallée Heureuse	Rinxent	Complémentaire	Etude de dangers relative dépôts explosifs	18/03/04	26/04/04
Syndival	Hesdin l'Abbe	Autorisation	Station d'épuration parc d'activités de Landacres	18/03/04	10/05/04
Sucrerie Distillerie Hauts de France	Attin	Complémentaire	Etude des dangers	18/03/04	20/04/04
Holcim	Lumbres	Complémentaire	Construction et exploitation hall stockage sciures	15/04/04	11/05/04
SMBC	Calais	Complémentaire	Demande de surveillance des eaux souterraines	15/04/04	14/05/04
DMS	Calais	Complémentaire	Mise en sécurité et surveillance nappe	15/04/04	11/05/04
ALKOS	Hesdin l'Abbe	Autorisation	Fabrication de crayons de maquillage à mine	15/04/04	17/06/04
CONTINENTAL NUTRITION	Wimille	Complémentaire	Modification entrepôt logistique	15/04/04	14/06/04
EURO TECHNI CONTROLE	Lens	Autorisation (renouvellement)	Détention et utilisation de radioélements artificiels en sources scellées	15/04/04	11/05/04
RHODIA PERFORMANCE	St Laurent Blangy	Complémentaire	Légionellose	15/04/04	18/05/04
HERTA	St Pol sur Ternoise	Complémentaire	Etudes des dangers	15/04/04	11/05/04
INOVA-Call	Noyelles sous Lens	Autorisation	Extension capacité incinération + étude mis en conformité AM 20/09/02	15/04/04	17/06/04
SEMORIA	La Beuvrière	Complémentaire	Etude mise en conformité AM 20/09/02	15/04/04	27/05/04
CIDEME	Hénin Beaumont	Complémentaire	Etude mise en conformité AM 20/09/02	15/04/04	13/05/04
DE SANGOSSE	Marquion	Complémentaire	Etude des dangers	13/05/04	29/07/04
CROUSTIFRANCE	Monchy le Preux	Complémentaire	Etude technico économique	13/05/04	03/06/04
NITROCHIMIE	Billy Berclau	Complémentaire	Réduction du timbrage des dépôts d'explosifs	13/05/04	17/06/04
COQUELLES TEINTURES	Coquelles	Complémentaire	Mise en sécurité bassin d'homogénéisation	13/05/04	17/06/04
STA	Ruitz	Complémentaire	Régularisation administrative atelier essais boites de vitesse sur bancs moteurs	13/05/04	05/07/04
SUCRERIE DU LITTORAL	Ardres	Complémentaire	Etude des dangers	13/05/04	05/07/04
LYONNAISE DES EAUX	Moulle	AP de suspension	Inspection approfondie	13/05/04
VIVIERS MARINS	Boulogne sur Mer	Autorisation	Transformation sous produits origine animale	13/05/04	05/07/04
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOULOGNE	Outreau	Autorisation	Exploitation incinérateur de boue station épuration	13/05/04	05/07/04
WIENERBERGER (ex BRIQUETERIE QUIENOT)	Cauchy à la tour	AP spécial	Encadrement de l'utilisation du tioferH	16/06/04	15/07/04
QUALISTOCK (SEUD)	Berck	Complémentaire	Mise en place réseau surveillance des eaux souterraines	16/06/04
BECQUELIN-COULON (PION)	Wally Beaucamp	Complémentaire	Mise en place réseau surveillance des eaux souterraines+interdiction site	16/06/04	15/07/04
INTEROR	Calais	Complémentaire	modifications installations	16/06/04	10/08/04
FREE ENERGY EUROPE	Lens	AP Spécial	Prescriptions spéciales pour la prévention du risque lié à la légionellose	16/06/04	16/07/04
BP Amoco	Wingles	Complémentaire	mesures en cas de pics d'ozone	16/06/04	16/07/04
BRIDGESTONE FIRESTONE	Béthune	Complémentaire	mesures en cas de pics d'ozone	16/06/04	23/07/04
SUBLISTATIC	Hénin beaumont	Complémentaire	Mesures en cas de pics d'ozone	16/06/04	16/07/04
DEWAVRIN Fils	Auchel	Complémentaire	Action nationale COV-pics d'ozone	16/06/04	16/07/04
NORD HELIO SERVICE	Mazingarbe	Complémentaire	Meures de réhabilitation du site	16/06/04	02/08/04
SAV	Bully les Mines	Complémentaire	modification prescriptions bâtimentaires	16/06/04	21/07/04
ICI	Chocques	Complémentaire	Compléments étude dangers+étude technico économique	16/06/04	29/07/04
NITROCHIMIE	Billy Berclau	Complémentaire	Suppression tarmacadam	16/06/04	23/07/04
COOPERATIVE UNEAL	Boiry ste Rictrude	Complémentaire	Compléments étude de dangers	16/06/04	02/08/04
COOPERATIVE UNEAL	Marquion	Complémentaire	Compléments étude de dangers	16/06/04	02/08/04
RECYTECH	Fouquières	Complémentaire	Dde acceptation poussières à faible teneur en zinc	16/06/04	01//07/04
SOTRENOR	Courrières	Extension	Importation solvants	16/06/04	28/09/04
JET'SAC	Auchel	Complémentaire	Prévention légionellose	22/07/04	17/08/04
EURIDEP	Ruitz	Complémentaire	Prévention légionellose	22/07/04	17/08/04
BASE DE LABUISSIERE	Bruay la Buissière	Autorisation	Régul administrative unité stockage de produits frais et surgelés	22/07/04	11/10/04
FRANCAISE DE MECANIQUE	Douvrin	Complémentaire	Extension et création CKD IRAN	22/07/04	23/08/04
THIDE	St Laurent Blangy	Complémentaire	Extension Modif+prescriptions additionnelles mise en conformité AM 20/09/02	22/07/04	23/08/04
TEREOS	Boiry Ste Rictrude	Complémentaire	Prévention de la légionellose	22/07/04	17/08/04
Coopérative UNEAL	Oeuf en Ternois	Complémentaire	Mise en conformité avec AM du 10 janvier 1994	22/07/04	17/08/04
UNEAL	Nuncq	Complémentaire	Etude des dangers silos	22/07/04	17/08/04
UNEAL	Bapaume	Complémentaire	Etude des dangers silos	22/07/04	23/08/04
THOBART	Ecoust St Mein	Complémentaire	Etude des dangers silos	22/07/04	20/08/04
COLAS	Libercourt	Temporaire	Centrale d'enrobage	22/07/04	10/09/04
METALEUROP	Noyelles Godault	Autorisation	Remise en état ex site	22/07/04	18/08/04
SCORA	Caffiers	Autorisation	Augmentation capacités production carbonate calcium	22/07/04	09/09/04
UNEAL	Aire sur la Lys	Complémentaire	Etude des dangers silos le petit neufpré	22/07/04	17/08/04
UNEAL	Aire sur la Lys	Complémentaire	Etude des dangers silos place la gare	22/07/04	17/08/04
SABE	Arques	Complémentaire	Etude des dangers silos	22/07/04	17/08/04
SUCRERIE DU LITTORAL	Ardres	Complémentaire	Etude des dangers silos sucre	22/07/04	18/10/04
OPALE ENVIRONNEMENT	Ste Marie Kerque	Complémentaire	Modification des conditions d'exploitation	22/07/04	09/09/04
IKOS	Bimont	Autorisation	Création centre de stockage déchets ménagers et assimilés	22/07/04
NORTANKING	Annay sous lens	Complémentaire	Etude de confirmation des zones de danger	09/09/04	07/10/04
CRITT M2A	Bruay la Buissière	Complémentaire	Prévention de la légionellose	09/09/04	04/10/04
NITROCHIMIE	Billy Berclau	Complémentaire	Examen étude des dangers dépôts explosifs	09/09/04	04/11/04
INGREDIA	St Pol sur Ternoise	Complémentaire	Modification atelier lait de consommation	09/09/04	23/09/04
SOPLARIL	Arras	Complémentaire	Prévention de la légionellose	09/09/04	24/09/04
UNEAL	Mouriez	Complémentaire	Etude des dangers silos	09/09/04	11/10/04
TRANSIT STOCKAGE MANUTENTION	Calais	Complémentaire	Demande étude de dangers actualisée du site	09/09/04	11/10/04
RLST (localinge)	Coulogne	Complémentaire	Modifications des conditions d'exploitation	09/09/04	11/10/04
DELPIERRE MER et TRADITION	Hesdin l'Abbe	Autorisation	Fabrications de conserves de poissons	09/09/04	27/10/04
CCI Boulogne sur Mer	Le Portel	Complémentaire	Stockage de coffres et ateliers de charges d'accumulateurs	09/09/04	11/10/04
COMILOG	Boulogne	Complémentaire	Remise en état du site	09/09/04
SUCRERIE DISTILLERIE DES HAUTS DE FRANCE	Attin	Complémentaire	Remise compléments étude de dangers	09/09/04	11/10/04
BASSEZ FER	Pont à Vendin	Complémentaire	Etude de plainte	14/10/04
EURO TECHNI CONTROL	Lens	Complémentaire	Augmentation capacité appareils en gamma iridium 192	14/10/04	27/10/04
SNC EUROPA DISCOUNT	Lens	Complémentaire	Extension d'activité+changement d'exploitant	14/10/04	08/11/04
LES MOULINS DE ST AUBERT	Beuvry	Autorisation	Extension et réaménagement d'une boulangerie industrielle	14/10/04
VITROCELLE NOUVELLE	Averdoingt	Complémentaire	Augmentation capacité stockage de propane	14/10/04	08/11/04
DELTA 3	Dourges	Complémentaire	Modif bâtiment D + changement exploitant	14/10/04
STORA ENZO	Corbehem	Autorisation	Remplacement centrale de production énergétique	14/10/04
STB Matériaux	Vitry en Artois	Autorisation	Exploitation carrières limons et sables	05/11/04
Jean Marie MOREL	Pernes en Artois	Complémentaire	Modif conditions remise en état carrière	05/11/04
HOLCIM GRANULATS	Conchil le Temple	Complémentaire	Modif conditions remise en état carrière	05/11/04
SCHOONBERG	Marck	Complémentaire	Modif conditions et délai remise en état carrière	05/11/04
DARRAS DU SAUTOIR	Eperlecques	Complémentaire	Modif montant garanties financières remise en état carrière	05/11/04
LAURENT Alain et Guy	Willeman	Complémentaire	Lever garanties financières pour remise en état carrières	05/11/04
PELMAT	Pelves et Boiry notre Dame	Autorisation	Exploitation carrière de limons et de craie	05/11/04
GRAHAM EMBALLAGES PLASTIQUES	Noeux les Mines	Complémentaire	Cessation activité-visite recollement 03/03/02	24/11/04
UGINE ET ALZ	Isbergues	Complémentaire	Dde modif article 12.3.2 AP 22/04/04	24/11/04
PRUVOST LEROY	ST Hilaire Cottes	Autorisation	Régul administrative	24/11/04
SUCRERIE DISTILLERIE HAUTS DE FRANCE	Lillers	Complémentaire	Modif stockage liquides inflammables	24/11/04
BODYCOTE DIVISION INDUCTION	Billy Berclau	Complémentaire	Prévention légionellose	24/11/04
OPALIN	Le Parcq	Autorisation	Régul+extension	24/11/04
CENTRE HOSPITALIER	Arras	Autorisation	Installation réfrigération	24/11/04
BONBONS DE FRANCE	Wancourt	Autorisation	Exploitation entrepôt réfrigéré	24/11/04
SOLLAC	Desvres	Complémentaire	Détention et utilisation sources radioactives	24/11/04
INTERNATIONAL PAPER	Maresquel	Autorisation	Régul administrative	24/11/04
NORD HELIO SERVICE	Mazingarbe	Complémentaire	Extension activité	16/12/04
CCI	Le Portel	Autorisation	Exploitation entrepôt produits forestiers	16/12/04
SITA FD	Menneville	Complémentaire	Exploitation résiduelle et réaménagement final	16/12/04
FRANCEGEL	Boulogne sur Mer	Complémentaire	Prévention de la légionellose	16/12/04
CENTRE HOSPITALIER	Boulogne sur Mer	Autorisation	Régul+extension avec réalisation nouvelle cuisine centralisée	16/12/04