Consultation des arrêtés préfectoraux installations classées en région Ile-de-France

Arrêtés préfectoraux - département du Nord

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux récents encadrant le fonctionnement des installations classées du Nord.
Figurent les arrêtés qui ont été examinés en CDH ou CDC depuis janvier 2003.
Ils sont classés par ordre chronologique de passage devant la commission départementale consultative compétente (CDC ou CDH). Vous pouvez consulter l'arrêté en cliquant sur la date de ce dernier (format PDF - nécessite l'utilisation d'Acrobat Reader).

Etablissement	Commune	Type d'arrêté	Objet de l'arrêté préfectoral	Date CDH/CDC	Signature
Terrils SA Terril 200 Cotrav	Quiévrechain	Complémentaire	Remise en état	16/01/03	14/02/03
Briqueterie du Nord	Templeuve	Complémentaire	Prescriptions d'exploitation	16/01/03	13/03/03
Briqueterie du Nord	Leers	Complémentaire	Prescriptions d'exploitation	16/01/03	13/03/03
Briqueterie du Nord	Lomme	Complémentaire	Prescriptions d'exploitation	16/01/03	13/03/03
SA Woestelandt	Nieurlet	Autorisation	Extension et régularisation	16/01/03	06/03/03
SA Bocahut	Saint-Hilaire-sur-Helpe	Complémentaire	Prescriptions d'exploitation + garanties financières	16/01/03	14/02/03
SA Jean Lefevre	Dompierre	Complémentaire	Changement exploitant	16/01/03	14/02/03
M. Ernest Pluchart	Wallers	Complémentaire	Changement exploitant	16/01/03	04/02/03
Terrils SA terril 150	Fenain	Complémentaire	Changement exploitant	16/01/03	14/02/03
Terrils SA terril 170	Escaudain	Complémentaire	Changement exploitant	16/01/03	14/02/03
SA Terchanor terril 178	Raismes	Autorisation	Extension et régularisation	16/01/03	31/01/03
Onnaing Logistique	Onnaing	Autorisation	Entrepôts non frigorifiques	21/01/03	18/02/03
Arcelor Construction France	Onnaing	Autorisation	Panneaux sandwich	21/01/03	05/02/03
Tanis	Raillencourt Ste Olle	Autorisation	Composants automobiles	21/01/03	03/04/03
Groupe Flamme	Pont sur Sambre	Autorisation	Centre de transit	21/01/03	14/02/03
Acierie Fonderie de la Haute Sambre	Berlaimont	Complémentaire	Gestion des sables	21/01/03	03/04/03
Umicore	Auby	Complémentaire	Etude diagnostic approfondie	21/01/03	24/02/03
Umicore	Auby	Complémentaire	Travaux suites anomalies	21/01/03	14/03/03
Premier Farnell	Flers en Escrebieux	Complémentaire	Entrepôt liquides inflammables	21/01/03	12/02/03
Sogif Air Liquide	Douai - Frais Marais	Complémentaire	Etude de dangers	21/01/03	25/02/03
Sita Nord - CET	Curgies	Complémentaire	Poursuite exploitation	21/01/03	31/01/03
Totalgaz	Arleux	Complémentaire	Etude technico-économique	21/01/03	24/04/03
Bail industrie - Simastock	Douchy les Mines	Complémentaire	Etude des sols et ESR	21/01/03	18/02/03
Problanc	Guesnain	Complémentaire	Etude des sols et ESR	21/01/03	17/02/03
Oxfort automotive France	Douai	Complémentaire	Prévention de la légionellose	21/01/03	18/02/03
Cema	Bondues	Complémentaire	Prévention de la légionellose	21/01/03	12/02/03
Dickson constant	Wasquehal	Complémentaire	Prévention de la légionellose	21/01/03	21/02/03
Sollac atlantique	Dunkerque	Complémentaire	Constitution garanties financières	21/01/03	25/02/03
Sollac atlantique	Dunkerque	Complémentaire	Etude de sol	21/01/03	25/02/03
Sci Le Manoir	Herzeele	Complémentaire	Suivi du site	21/01/03	12/02/03
SRD	Dunkerque	Complémentaire	Etude des dangers du site	21/01/03	19/02/03
Engrais Nord France	Merville	Complémentaire	Mise en sécurité du site	21/01/03	18/02/03
DMS	Dunkerque	Complémentaire	Surveillance eaux souterraines	21/01/03	18/02/03
RDME	Grande Synthe	Complémentaire	Surveillance eaux souterraines	21/01/03	18/02/03
Caullet	Erquinghem-Lys	Autorisation	Epandage eaux résiduaires	21/01/03	03/03/03
Roxane Nord	Merignies	Complémentaire	Pompage d'essais sur forage	21/01/03
Béghin Say	Thumeries	Complémentaire	Sécurité des installations	21/01/03	14/02/03
Invivo	Santes	Complémentaire	Tierce expertise	21/01/03	25/02/03
Vistéon système	Gondecourt	Complémentaire	Mise à jour installations	21/01/03	20/02/03
Caby Jean	Saint André	Complémentaire	Restructuration de la centrale	21/01/03	07/11/03
Lawson Mardon	Tourcoing	Complémentaire	Surveillance eaux souterraines	21/01/03	03/06/03
Lejour et Fils	Halluin	Complémentaire	Cessation d'activités	21/01/03	19/02/03
Couleurs de Paris	Tourcoing	Complémentaire	Cessation d'activités	21/01/03
Lincrusta	Seclin	Complémentaire	Surveillance piézométrique	21/01/03	20/02/03
Dumortier	Tourcoing	Complémentaire	Surveillance eaux souterraines	21/01/03	12/02/03
Air Liquide	Denain	Complémentaire	Bassin de décantation	18/02/03	20/03/03
Babyliss	Iwuy	Complémentaire	Extension	18/02/03	18/03/03
Myriad	Louvroil	Complémentaire	Cuves liquide inflammable	18/02/03	09/04/03
Visseries et boulonneries	Fourmies	Complémentaire	Réduction des flux	18/02/03	08/04/03
Gagneraud	St Pol sur Mer	Autorisation	Valorisation laitiers haut fourneau	18/02/03	06/03/03
SCA La Flandre	Cappelle la Grande	Complémentaire	Prescriptions d'exploitation	18/02/03	11/03/03
Sogif - Air Liquide	Grande Synthe	Complémentaire	Modification réservoir d'oxygène	18/02/03	19/03/03
Sogif	Grande Synthe	Complémentaire	Prévention de la légionellose	18/02/03	19/03/03
Rubis Terminal - Môle 5	Dunkerque	Complémentaire	Abandon stockage d'essence	18/02/03	19/03/03
Pennel Industrie	Roubaix	Complémentaire	Surveillance eaux souterraines	18/02/03
Produits chimiques	Loos	Complémentaire	Etude des dangers	18/02/03	14/03/03
Qualistock	Templemars	Complémentaire	Stockage produits dangereux	18/02/03	18/03/03
Teinturerie des Francs	Tourcoing	Complémentaire	Rejets eaux résiduaires	18/02/03	18/03/03
Cerestar	Haubourdin	Complémentaire	Etude des dangers	18/02/03	18/03/03
Valnor - UIOM	Halluin	Complémentaire	Mise en conformité	18/02/03
Semsa	Saint Amand les Eaux	Autorisation	Installation d'embouteillage d'eau minérale	18/03/03
V et M France	Saint Saulve	Complémentaire	Etude de sols	18/03/03	10/04/03
Seve	Marly	Complémentaire	Modification teneur en oxygène de référence	18/03/03	12/05/03
Malterie Franco Belge	Saint Saulve	Autorisation	Epandage agricole des boues	18/03/03	08/07/03
Malterie Franco Belge	Prouvy	Autorisation	Epandage agricole des boues	18/03/03	24/07/03
Sogif air liquide	Waziers	Complémentaire	Examen étude de dangers	18/03/03	07/05/03
ACGR	Rosult	Complémentaire	Analyses des sédiments du courant Balory par les Hydrocarbures	18/03/03	10/04/03
EPV	Haulchain	Complémentaire	Complément étude des dangers	18/03/03	18/11/03
EPV	Haulchain	Complémentaire	Mise à jour prescriptions	18/03/03	18/11/03
Antargaz	Thiant	Complémentaire	Complément étude des dangers	18/03/03
Fonderie et Aciérie de Denain	Denain	Complémentaire	Prévention des rejets atmosphériques	18/03/03	06/05/03
Jean Lefebvre	Fontaine notre Dame	Temporaire	Centrale d'enrobage	18/03/03	14/04/03
Totalgaz	Arleux	Complémentaire	Demande d'une tierce expertise	18/03/03
Imprimerie Nationale	Flers en Escrebieux	Complémentaire	Prévention de la légionellose	18/03/03	23/04/03
DK6	Dunkerque	Autorisation	Centrale de production d'électricité	15/04/03	22/05/03
S.A. Baudelet	Blaringhem	Complémentaire	Garantie financière pour l'ensemble du site	15/04/03
S.A. Baudelet	Blaringhem	Complémentaire	Mise en décharge des déchets d'amiante-ciment	15/04/03	30/05/03
Sollac Atlantique	Dunkerque	Complémentaire	Déchets	15/04/03	19/06/03
Roquette Frères	Lestrem	Autorisation	Extension des installations	15/04/03
Société de la Raffinerie de Dke	Dunkerque	Complémentaire	Etude technico-économique	15/04/03	18/06/03
Téris SA	Loon Plage	Autorisation	Reconversion site exploité par Du Pont De Nemours	15/04/03	23/04/03
Ascométal	Leffrinckoucke	Complémentaire	Nuisances occasionnées plaintes/pétition	15/04/03	17/06/03
Tréfileries de Bourbourg	Bourbourg	Complémentaire	Cessation activité dépôt de boues de la Warande	15/04/03	07/05/03
Nord Cacao	Gravelines	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/04/03
Rexam	Gravelines	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/04/03	19/05/03
Métaleurop (décharge)	Aubencheul au bac	Complémentaire	Couverture et suivi piézométrique	15/04/03	24/06/03
Sasa	Le Cateau	Complémentaire	Réduction de flux	15/04/03	02/06/03
MCA	Maubeuge	Complémentaire	Réduction de flux	15/04/03	12/06/03
Antargaz	Thiant	Complémentaire	Tierce expertise	15/04/03	14/05/03
Sita Nord - CET de Solesmes	Solesmes	Complémentaire	Cessation d'activité	15/04/03
Heckett Multiserv	Escautpont	Complémentaire	Annulation d'AP	15/04/03	20/05/03
Trémois 2	Le Cateau en Cambrésis	Autorisation	Autorisation	15/04/03	23/06/03
Trémois 1	Le Cateau en Cambrésis	Complémentaire	Cessation d'activité	15/04/03	23/06/03
Jeumont SA	Jeumont	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/04/03	06/05/03
SIPC	Courchelettes	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/04/03	27/05/03
Cedilac-Candia	Le Quesnoy	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/04/03	22/05/03
Aciérie et Fonderie de la haute Sambre	Berlaimont	Complémentaire	Etude de mise en conformité	15/04/03	22/05/03
Rhôdia Intermédiaires	La Madeleine	Complémentaire	Modifications de la production de l'usine	15/04/03	21/05/03
Rhôdia Intermédiaires	La Madeleine	Complémentaire	Examen des études de dangers du site	15/04/03	21/05/03
YKK	Seclin	Complémentaire	Modification arrêté préfectoral d'exploiter du 13 juin 2001	15/04/03	19/05/03
DSM Food specialties	Seclin	Complémentaire	Révision autorisation d'exploiter	15/04/03	12/06/03
DSM Food specialties	Seclin	Complémentaire	Epandage des drêches	15/04/03	04/06/03
Entrepôt pétroliers régionaux	Marcq en Baroeul	Complémentaire	Surveillance des eaux souterraines	15/04/03	05/06/03
Gallay	Saint André	Complémentaire	Surveillance des eaux souterraines	15/04/03	05/06/03
Haghebaert et Fremaux	Villeneuve d'Ascq	Autorisation	Mise à jour des installations classées	15/04/03	14/05/03
Eco arc	Wattrelos	Autorisation	Stockage d'archive	15/04/03	22/08/03
Novoplastic nord	Roncq	Complémentaire	Etude des sols - Phase B - ESR	15/04/03	14/05/03
Nord signalisation	Lambersart	Prescriptions	Surveillance des eaux de la mare	15/04/03	19/06/03
Carrefour Euralille	Lille	Autorisation	Régularisation administrative (réfrigération/compression)	15/04/03	13/06/03
Lamy Lutti	Bondues	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/04/03	21/05/03
Hygiène products	Linselles	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/04/03	27/05/03
Salvesen	Neuville en ferrain	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/04/03	08/09/03
La Voix du Nord	Marcq en Baroeul	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/04/03	27/05/03
Heineken	Mons en Baroeul	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/04/03	04/06/03
Bonduel Textiles	Halluin	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/04/03	12/06/03
Arrêté type 2920 - Légionellose			Prévention de la légionellose	15/04/03	16/05/03
Axter	Courchelettes	Complémentaire	2 nouvelles lignes fabrication + modernisation ancienne ligne	20/05/03	28/10/03
Ménissez	Feignies	Complémentaire	Entrepôt de stockage de produits finis et de matériaux d'emballage	20/05/03	13/06/03
Engrais Derome	Bavay	Complémentaire	Poursuite d'exploitation	20/05/03	16/07/03
UIOM	Maubeuge	Complémentaire	Mise en conformité + mesures de dioxines rejets atmosphériques	20/05/03	05/08/03
Onnaing Logistique	Onnaing	Complémentaire	Extinction automatique par sprinklage	20/05/03	01/07/03
CDF Thiers	Escautpont	Complémentaire	Dépollution + surveillance eaux souterraines + servitudes d'utilité publique	20/05/03	24/07/03
CDF anthracine 54	Douai	Complémentaire	Surveillance des eaux souterraines	20/05/03	27/06/03
CDF Pont de la Deule	Flers en Escrebieux	Complémentaire	Surveillance des eaux souterraines	20/05/03	24/07/03
Logidis	Raillencourt Ste olle	Complémentaire	Etude des dangers décembre 2001	20/05/03	13/06/03
Daimler Chrysler France	Rouvignies	Complémentaire	Bassin de confinement	20/05/03	13/06/03
TBN	Cambrai	Complémentaire	Etudes de sols phases A et B	20/05/03
Vesuvius	Feignies	Complémentaire	Prévention de la légionellose	20/05/03	18/06/03
Interfit	Maubeuge	Complémentaire	Prévention de la légionellose	20/05/03	19/12/03
Lys Service	Merville	Autorisation	Station de lavage intérieur des citernes routières	20/05/03	18/06/03
Rubis terminal Unican	Dunkerque	Autorisation	Augmentation débit/modification quantité	20/05/03	16/07/03
Lesieur	Coudekerque	Complémentaire	Actualisation des prescriptions réglementant les activités de l'usine	20/05/03
Euro-aspartam (ajinomoto)	Gravelines	Complémentaire	Installation incinération et co-incinération	20/05/03	13/06/03
S.R.D.(sté raffinerie dunk)	Dunkerque	Complémentaire	Stockage et réfrigération d'ammoniac	20/05/03	09/07/03
SGD	Dunkerque	Complémentaire	Suspension activité	20/05/03	20/06/03
Amcor Pet Packaging France	Bierne	Complémentaire	Extension stockage matières premières	20/05/03	09/01/04
Polimeri Europa France SNC	Mardyck	Complémentaire	Compléments à l'étude de dangers - tierce expertise - étude technico-économique	20/05/03	24/07/03
Honoré Vaillant	Gravelines	Complémentaire	Cessation activités - ESR	20/05/03	09/07/03
Jean Lefebvre Nord - Picardie	Halluin	Autorisation	Exploitation centre de traitement de mâchefers d'incinération d'ordures ménagères	20/05/03	12/06/03
Dalle Hygiène	Wervicq-Sud	Complémentaire	Etude de sols - phase B	20/05/03	19/06/03
CEAC	Lille	Complémentaire	Diagnostic approfondi - évaluation des risques - surveillance des eaux souterraines	20/05/03	24/07/03
Ticom	Comines	Complémentaire	Remise en état du site	20/05/03	24/07/03
SIAG-CGIT	Marquette lez Lille	Complémentaire	Etude de sols - phases A et B - ESR	20/05/03
Geerlandt	Halluin	Complémentaire	Etude de sols - phases A et B	20/05/03	30/06/03
Parfums Logistique	Seclin	Complémentaire	Extension stockage de Liquides inflammables	20/05/03	09/07/03
Frigoscandia	Lesquin	Complémentaire	Prévention de la légionellose	20/05/03	23/07/03
DSM Food specialties	Seclin	Complémentaire	Prévention de la légionellose	20/05/03	26/06/03
Dassault Aviation	Seclin	Complémentaire	Prévention de la légionellose	20/05/03	26/06/03
Interbrew	Armentières	Complémentaire	Prévention de la légionellose	20/05/03	02/07/03
Flandria Aluminium	Warneton	Complémentaire	Prévention de la légionellose	20/05/03	04/07/03
Brampton Renold	Seclin	Complémentaire	Prévention de la légionellose	20/05/03
Centre Hospitalier d'Armentières	Armentières	Complémentaire	Prévention de la légionellose	20/05/03	26/06/03
Sica Vallée de la Lys	Comines	Complémentaire	Prévention de la légionellose	20/05/03	13/06/03
Chimie Dérives	Hellemmes	Complémentaire	Prévention de la légionellose	20/05/03	02/07/03
Dalkia - Résonor (Mont de Terre)	Lille	Complémentaire	Prévention de la légionellose	20/05/03	20/06/03
Dalkia - CHR	Lille	Complémentaire	Prévention de la légionellose	20/05/03	22/08/03
Lesieur	Coudekerque Branche	Complémentaire	Etude des sols - surveillance eaux souterraines	17/06/03	22/08/03
BP France	Dunkerque	Complémentaire	Etude des sols	17/06/03	05/11/03
Ducaplast	Wormhout	Autorisation	Extension activités	17/06/03	11/09/03
Borax français	Petite Synthe	Complémentaire	Réhabilitation du site - surveillance	17/06/03	21/08/03
Gagneraud	St Saulve	Complémentaire	Surveillance eaux souterraines	17/06/03	18/07/03
Descamps	Noyelles sur selles	Autorisation	Prescriptions complémentaires	17/06/03	25/07/03
Alstom transport	Petite Forêt	Complémentaire	Réduction des rejets liquides	17/06/03	22/08/03
Galva Power Groupe	Douai	Complémentaire	Surveillance eaux souterraines	17/06/03	25/07/03
Arcelor Construction France	Onnaing	Complémentaire	Prévention de la légionellose	17/06/03	21/08/03
Hamon D'Hondts SA	Fresnes sur Escaut	Complémentaire	Prévention de la légionellose	17/06/03	25/07/03
Alstom	Petite Forêt	Complémentaire	Prévention de la légionellose	17/06/03	14/08/03
Sterylo	St Amand les eaux	Complémentaire	Prévention de la légionellose	17/06/03	04/08/03
Forges de Fresnes	Fresnes sur Escaut	Complémentaire	Prévention de la légionellose	17/06/03	18/07/03
Inspections approfondies 2002/2003				17/06/03
Coventry	Haubourdin	Complémentaire	Etude des sols - Phase A et B - ESR	17/06/03	21/07/03
Flandria Aluminium	Warneton	Complémentaire	Bilan de fonctionnement	17/06/03	18/08/03
Rhodia Intermédiaires	St André lez Lille	Complémentaire	Mise en sécurité des installations arrêtées et modification de la chaufferie	17/06/03	14/08/03
Auchan	Faches Thumesnil	Autorisation	Régularisation d'exploiter	17/06/03	14/08/03
Bourigeaud Industries	Gondecourt	Prescriptions	Surveillance des eaux souterraines	17/06/03	12/08/03
Jouannet	Armentières	Prescriptions	Remise en état du site	17/06/03	24/07/03
Si Energie	Lys lez Lannoy	Complémentaire	Surveillance qualité eaux souterraines	17/06/03	17/07/03
Si Energie	Lys lez Lannoy	Complémentaire	Neutralisation d'un forage profond	17/06/03	17/07/03
Si Energie	Lys lez Lannoy	Complémentaire	Evacuation et élimination de produits dangereux	17/06/03	17/07/03
Chemilyl	Loos	Complémentaire	Prévention de la légionellose	17/06/03	18/07/03
Grandes Malteries Modernes	Marquette lez Lille	Complémentaire	Prévention de la légionellose	17/06/03	18/07/03
Caby	Saint André	Complémentaire	Prévention de la légionellose	17/06/03	24/07/03
Benedicta	Seclin	Complémentaire	Prévention de la légionellose	17/06/03	21/08/03
Cerestar	Haubourdin	Complémentaire	Prévention de la légionellose	17/06/03	24/07/03
Total France	Loon plage	Autorisation	Exploitation d' une unité dite "Prime G"	15/07/03	14/08/03
Sollac Atlantique	Dunkerque	Autorisation	Exploitation d'un gazomètre	15/07/03
Sogif	Grande Synthe	Complémentaire	Examen de l'étude des dangers du site	15/07/03
Ascométal	Leffrinckoucke	Complémentaire	Etude des sols : diagnostic approfondi EDR	15/07/03	14/08/03
Ascométal	Leffrinckoucke	Complémentaire	Actualisation des prescriptions réglementaire	15/07/03	14/08/03
RDME	Grande Synthe	Complémentaire	Réalisation études relatives aux rejets eau	15/07/03	08/09/03
RDME	Grande Synthe	Complémentaire	Rejets dans l'air	15/07/03	08/09/03
Ajinomoto euro-aspartame	Gravelines	Complémentaire	Actualisation étude des dangers	15/07/03	12/09/03
Afibel	Villeneuve d'Ascq	Autorisation	Exploitation d'un entrepôt	15/07/03	02/09/03
Diframa	Leers	Complémentaire	Etude de sol - phase B - ESR	15/07/03	27/08/03
Duhamel	Wasquehal	Complémentaire	Remise en état du site	15/07/03	22/03/04
Duhamel	Wasquehal	Complémentaire	Etude de sols phases A et B	15/07/03	22/03/04
Log	Anzin	Autorisation	Régularisation administrative	15/07/03	02/09/03
Umicore	Auby	Complémentaire	Redéfinition des garanties bancaires	15/07/03	04/09/03
Aciérie V&M France	St Saulve	Complémentaire	Surveillance hydrocarbures+débourbeur-deshuileur	15/07/03	22/08/03
Aciérie V&M France	St Saulve	Complémentaire	Réduction de pollution des aciéries électriques	15/07/03	22/08/03
Ecovalor UIOM	St Saulve	Complémentaire	Conformité installation d'incinération et co-incinération des déchets	15/07/03	22/08/03
Procyrdhim	Douchy les Mines	Complémentaire	Conformité installation d'incinération et co-incinération des déchets	15/07/03	22/08/03
Sarl Recyclage des vallées	Hautmont/Louvroil	Complémentaire	Prescriptions complémentaires	15/07/03	11/09/03
Bombardier (ex anf)	Crespin	Complémentaire	Arrêt de traitement de l'activité de surface	15/07/03	02/09/03
Beghin Say	Escaudoeuvres	Complémentaire	Examen EDD silos	15/07/03	29/09/03
Nitro bickford	Flines les râches	Complémentaire	Examen EED proposition d'intervention d'un expert	15/07/03	18/08/03
SEAC	Beuvry la Forêt	Complémentaire	Examen préliminaire EED	15/07/03	29/09/03
BP France	Courchelettes	Complémentaire	Etude d'audibilité de la sirène	15/07/03	02/10/03
Métaleurop	Escaudoeuvres	Complémentaire	Gestion des eaux pluviales	15/07/03	22/08/03
LME	Trith St Léger	Complémentaire	Réduction de pollution des aciéries électriques	15/07/03	02/09/03
LME	Trith St Léger	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/07/03	02/09/03
Malteries Franco Belges	Saint Saulve	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/07/03	22/08/03
SNFA	Valenciennes	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/07/03	14/08/03
PSA Peugeot Citroen	Valenciennes	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/07/03	04/09/03
Delachaux	Marly	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/07/03
PPG Industries	Saultain	Complémentaire	Prévention de la légionellose	15/07/03	04/09/03
CUDL	Marquette lez Lille	Autorisation	Régularisation station d'épuration	16/09/03	16/10/03
Duo Emballage	Willems	Autorisation	Augmentation capacité de trait de fûts et containers	16/09/03	17/10/03
Smurfit Socar	Lys lez Lannoy	Autorisation	Autorisation d'exploiter une cartonnerie	16/09/03	23/03/04
Brabant	Tressin	Complémentaire	Mur coupe-feu 2 heures suite à EED	16/09/03	28/11/03
Ticom	Comines	Complémentaire	Etude de sols (Phases A - B - ESR)	16/09/03	28/11/03
Agfa Gevaert	Pont à Marcq	Complémentaire	Etude de mise en conformité incinérateur	16/09/03
Lefevre	Villeneuve d'Ascq	Complémentaire	Nettoyage station de traitement des eaux	16/09/03
Sollac Atlantique	Mardyck	Autorisation	Installation d'une unité de réfrigération	16/09/03	27/10/03
Sollac Atlantique	Dunkerque	Complémentaire	Etude de mise en conformité incinération et co-incinération	16/09/03
Sollac Atlantique	Dunkerque	Complémentaire	Incident survenu haut fourneau n° 2 le 11/06/03	16/09/03
Lebecque	Hazebrouck	Complémentaire	Régularisation station transit de déchets	16/09/03	20/10/03
Staub	Merville	Complémentaire	Mise à jour étude impact et dangers	16/09/03	14/11/03
SIC	Merville	Complémentaire	Mise à jour étude impact et dangers	16/09/03
Staub fonderie	Merville	Complémentaire	Evaluation simplifiée des risques	16/09/03	14/11/03
BASF Agri Production	Gravelines	Complémentaire	Analyse préliminaire de la mise à jour de l'ED	16/09/03	20/10/03
APF	Gravelines	Complémentaire	Examen étude de dangers	16/09/03
Aluminium Dunkerque	Dunkerque	Complémentaire	Examen étude de dangers	16/09/03
Polimeri Europa France (ex Stocknord)	Mardyck	Complémentaire	Analyse préliminaire - partie 1 de l'ED	16/09/03	28/11/03
Polimeri Europa France (ex Stocknord)	Mardyck	Complémentaire	Analyse préliminaire - partie 1 de l'ED - Dispositions générales	16/09/03	28/11/03
Polimeri Europa France (ex Stocknord)	Mardyck	Complémentaire	Analyse préliminaire de l'ED relative au stockage des liquides inflammables - Dispositions générales	16/09/03	28/11/03
Polimeri Europa France (ex Stocknord)	Mardyck	Complémentaire	Stockage des liquides inflammables	16/09/03	28/11/03
Polimeri Europa France (ex Copenor)	Mardyck	Complémentaire	Analyse préliminaire de la partie 1 de l'ED	16/09/03	28/11/04
Polimeri Europa France (ex Copenor)	Mardyck	Complémentaire	Analyse préliminaire de la partie 1 de l'ED - Dispositions générales	16/09/03	28/11/04
Polimeri Europa France (ex Copenor)	Mardyck	Complémentaire	Analyse préliminaire de la partie 4 de l'ED "dossier polyéthylène"	16/09/03	28/11/04
Polimeri Europa France (ex Copenor)	Mardyck	Complémentaire	Analyse préliminaire de la partie 5 de l'ED "utilités polyéthylène"	16/09/03	28/11/04
Total France	Loon plage	Complémentaire	Etude Dangers - stockage de liquides inflammables	16/09/03	28/11/03
Total France	Loon plage	Complémentaire	Analyse préliminaire étude de dangers stockage GPL	16/09/03	28/11/03
Total France	Loon plage	Complémentaire	Etude des dangers centre de chargement des camions citernes	16/09/03	28/11/03
Total France	Loon plage	Complémentaire	Etude des dangers centre de chargement des wagons citernes	16/09/03	28/11/03
Total France	Loon plage	Complémentaire	Etude des dangers centre de chargement des bateaux	16/09/03	28/11/03
Recydem	Lourches	Autorisation	Extension activités recyclage de matériaux	16/09/03	01/10/03
Roxane Nord	Busignies	Autorisation	Unité de conditionnement d'eau de source	16/09/03
Duflot industrie	Beauvois en cambrésis	Autorisation	Poursuite d'exploitation	16/09/03	09/12/03
SEAC	Beuvry la Forêt	Complémentaire	Réaménagement stockage dans l'usine	16/09/03	29/10/03
Jeumont sa	Jeumont	Complémentaire	Ajout rubrique combustion	16/09/03	27/10/03
Covinor	Raismes	Complémentaire	Installation traitement des eaux usées	16/09/03	27/10/03
Sita nord CET	Villers sire Nicole	Complémentaire	Bilan annuel et mise en conformité	16/09/03	28/11/03
Sita nord CET	Lewarde	Complémentaire	Mise en conformité du CET	16/09/03	28/11/03
CDF Friche St Vaast	Valenciennes	Prescriptions	Travaux de remise en état + protection sol + PCB	16/09/03	29/09/03
Bonnuet	Escaudain	Complémentaire	Surveillance eaux souterraines	16/09/03	28/11/03
Nobel explosifs	Eth	Complémentaire	Modifications des quantités autorisées	16/09/03	16/10/03
Fibres du Hainaut	Quiévrechain	Complémentaire	Etude de sols - Phase A - ESR	16/09/03	31/10/03
Unéal (coopérative A1)	Masnières	Complémentaire	Suppression prescription mesure humidité des engrais	16/09/03	16/10/03
Cerena (ex Noren)	Walincourt	Complémentaire	Suppression prescription mesure humidité des engrais	16/09/03	16/10/03
Aciéries et forges d'Anor	Anor	Complémentaire	Prévention de la légionellose	16/09/03	16/10/03
CBS	Limont Fontaine	Complémentaire	Tir de mines	25/09/03	07/11/03
SA Terchnarnor Terril 178	Raismes	Complémentaire	Déplacement du lavoir	25/09/03	30/09/03
GRS Valtech Charbonnages de France	Auby - Billy Montigny	Autorisation	Unité de criblage et désorption thermique de terres polluées issues du site de l'ancienne cokerie d'Auby	21/10/03	02/12/03
Ovo Services	Roncq	Autorisation	Exploitation d'une casserie d'œufs	21/10/03	20/11/03
Dalkia	Villeneuve d'Ascq	Autorisation	Cogénération et abandon du fioul lourd	21/10/03	30/01/04
Héliogravure Didier Quebecor	Hellemmes	Complémentaire	Campagne de mesures de bruit	21/10/03	08/12/03
Miellet	Roubaix	Complémentaire	Surveillance eaux souterraines	21/10/03	08/12/03
Total fina elf	Avelin	complémentaire	Réalisation d'une ESR et d'une surveillance piézo	21/10/03	13/02/04
Creimmo	Loon Plage	Autorisation	Exploitation plate forme logistique	21/10/03	05/11/03
Jean Stalaven SA	Dunkerque	Autorisation	Régularisation administrative	21/10/03	20/11/03
Solomat	Grande Synthe	Autorisation	Exploitation unité agglomération de boues et poussières sidérurgiques	21/10/03
Sollac atlantique site de Mardyck	Grande Synthe	Complémentaire	Autosurveillance des rejets aqueux	21/10/03	21/11/03
Agrifreez Sarl	Esquelbecq	Complémentaire	Reprise activités des Ets Flandor + nouvelles activités	21/10/03	08/12/03
Comilog	Gravelines	Complémentaire	Dépôt étude des dangers	21/10/03	20/11/03
Sogif	Grande Synthe	Complémentaire	Dépôt étude des dangers	21/10/03	27/11/03
Distilleries Ryssen	Loon Plage	Autorisation	Installation de rectification et déshydratation alcools	18/11/03	26/11/03
Ciment des Flandres	St Pol sur Mer	Autorisation	Unité de broyage/séchage laitiers et clinkers	18/11/03	09/12/03
Erum (ex MPP cintres)	Blaringhem	Complémentaire	Surveillance qualité eaux souterraines	18/11/03
MPP Boutons	Blaringhem	Complémentaire	Surveillance qualité eaux souterraines	18/11/03	08/01/04
Astrazeneca	Dunkerque	Complémentaire	Installations NH3	18/11/03	19/12/03
Ajinomoto euro-aspartame	Gravelines	Complémentaire	Mise en conformité des installations d'incinération	18/11/03	08/01/04
TDG Logistics	Fretin	Autorisation	Entrepôt de stockage	18/11/03	29/01/04
Ondéo Nalco France	Wasquehal	Autorisation	Poursuite de l'exploitation	18/11/03	27/01/04
Ramery	Marquillies	Autorisation temporaire	Centrale d'enrobage	18/11/03	24/12/03
Deprat Jean	Leers	Complémentaire	Surveillance qualité eaux souterraines	18/11/03	15/12/03
CHRU	Haubourdin	Complémentaire	Remise en état du site	18/11/03	12/02/04
CHRU	Haubourdin	Complémentaire	Surveillance eaux souterraines	18/11/03	12/02/04
Danièles Rotatives	La Chapelle d'Armentières	Complémentaire	Remise en état du site	18/11/03	12/01/04
Danièles Rotatives	La Chapelle d'Armentières	Complémentaire	Surveillance piézométrique	18/11/03	12/01/04
Ets Steverlynck Gustave	Lille	Complémentaire	Mise en sécurité du site	18/11/03	12/01/04
Ets Steverlynck Gustave	Lille	Complémentaire	Etude des sols phases A - B et ESR	18/11/03	12/01/04
Massey Ferguson	Marquette lez Lille	Complémentaire	Etude des sols (phase B) - ESR	18/11/03	12/01/04
Société Nouvelle Begey Sas	Hordain	Autorisation	Nouveau centre logistique	18/11/03	20/11/03
Delachaux	Marly	Complémentaire	Extension activité de chrome métal	18/11/03	09/01/04
Procyrdhim	Douchy les mines	Autorisation	Usine d'incinération de déchets ménagers et déchets hospitaliers et banals	18/11/03	06/01/04
Malaquin	Saint Amand les Eaux	Autorisation	Extension centre de tri et de regroupement déchets	18/11/03	22/01/04
Toyota	Onnaing	Autorisation	Extension de la capacité de production de l'usine	18/11/03	17/12/03
LME	Trith St Léger	Complémentaire	Valorisation pneumatiques usagés	18/11/03	09/01/04
Norzinco	Anzin	Complémentaire	Evaluation impact sanitaire	18/11/03	12/02/04
Les Brasseurs de Gayant	Douai	Complémentaire	Rejet d'eaux usées - eaux résiduaires	18/11/03	09/01/04
SEAC	Beuvry la Forêt	Complémentaire	Amélioration de la sécurité des installations	18/11/03	09/01/04
PPG Industries	Saultain	Complémentaire	Mise en place schéma maîtrise émissions COV	18/11/03	15/12/03
FCB	Denain	Complémentaire	Etude sols phase B et ESR sur une partie de l'emprise de son ancien site de Denain	18/11/03	08/03/04
GTM	Denain	Complémentaire	Suivi des investigations préconisées par le tiers expert à l'issue du diagn. initial - phase A	18/11/03	06/01/04
SIPC	Courchelettes	Complémentaire	Zones contaminées au plomb et au mercure - surveillance des eaux souterraines	18/11/03	22/01/04
AFR	Douai	Complémentaire	Prévention de rejets de COV à l'atmosphère	18/11/03	15/12/03
GDF Anc. Usine à gaz	Saint Amand les Eaux	Complémentaire	Traitement des sols	18/11/03
Polimeri Europa France	Mardyck	Complémentaire	Partie 2 (stockage éthylène-propylène	16/12/03	13/02/04
Polimeri Europa France (ex Copenor)	Mardyck	Complémentaire	Partie 2 (dossier vapocraqueurs)	16/12/03	13/02/04
Polimeri Europa France (ex Copenor)	Mardyck	Complémentaire	Partie 3 (utilités vapocraqueur)	16/12/03	13/02/04
Onectra	Gravelines	Complémentaire	Remise en état du site	16/12/03	18/02/04
Onectra	Gravelines	Complémentaire	Surveillance eaux souterraines	16/12/03	18/02/04
EDF - Centrale de Gravelines	Gravelines	Complémentaire	Modification périmètre INB tranches 1 à 4	16/12/03
Sicos	Caudry	Autorisation	Redéploiement de l'unité de production	16/12/03	27/01/04
Toyota	Onnaing	Autorisation	Exploitation d'un bâtiment de logistique	16/12/03	20/01/04
Harry's	Onnaing	Complémentaire	Nouvelles lignes production et magasin stockage	16/12/03	09/02/04
Alcolor	Quiévrechain	Complémentaire	Elimination déchets	16/12/03	08/03/04
LWB Réractories	Valenciennes	Complémentaire	Campagne des émissions sonores	16/12/03	09/02/04
Akers	Berlaimont	Complémentaire	Réduction émissions canalisées et diffuses	16/12/03	29/01/04
Nitro-bickford	Flines les Râches	Complémentaire	Mise à jour étude dangers	16/12/03	05/02/04
Béton granulats	Escaudain	Complémentaire	Campagne de mesures des émissions de poussières	16/12/03	19/01/04
Hibon	Roubaix	Autorisation	Régularisation	16/12/03	29/01/04
Valnor UIOM	Halluin	Complémentaire	Dépassement rejet et étude technico-économique	16/12/03	02/02/04
Frigoscandia	Lesquin	Complémentaire	Etude de réduction des quantités de NH3 utilisées	16/12/03	18/02/04
RLST Localinge	Wattrelos	Complémentaire	Imposition de normes de rejets pour effluents aqueux	16/12/03	20/04/04
Agfa Gevaert	Pont à Marcq	Complémentaire	Etude de sols phase B	16/12/03	05/02/04
BASF	Fretin	Complémentaire	Surveillance des eaux souterraines	16/12/03	09/02/04
Roxane Nord	Mérignies	Complémentaire	Essais de forage	16/12/03	20/01/04
Brasserie Heineken	Mons en Baroeul	Complémentaire	Installation de réfrigération à l'ammoniac	16/12/03	28/01/04
Imerys toitures	Blaringhem	Complémentaire	Mise en sécurité des talus	12/01/04	30/01/04
Imerys toitures	Blaringhem	Autorisation	Renouvellement et extension	12/01/04	30/01/04
Tercharnor - terril n° 125	Rieulay	Complémentaire	Prescriptions d'exploitation et garanties financières	12/01/04	29/01/04
Bar Frères	Flines les Râches	Autorisation	Régularisation et extension	12/01/04	05/03/04
Usinor	Abscon	Complémentaire	Prescriptions de sécurisation	12/01/04	13/02/04
STB Matériaux	Condé sur Escaut	Complémentaire	Levée obligation financière	12/01/04	23/01/04
GTM	Denain	Autorisation	Atelier de 12000m2 pour l'activité de traitement thermiques et parachèvement de pièces en acier	20/01/04	25/02/04
Centrale thermique EDF	Pont sur Sambre	Complémentaire	Mémoire cessation d'activité	20/01/04	18/02/04
Métaleurop	Escaudoeuvres	Complémentaire	Servitude d'utilité publique	20/01/04	27/05/04
Cobelak	Haspres	Complémentaire	Surveillance des eaux souterraines, couverture, servitudes	20/01/04	12/02/04
Uiom	Saint saulve	Complémentaire	Mise en conformité de l'installation	20/01/04	20/02/04
Brasserie Duyck	Jenlain	Complémentaire	Campagne de mesure et d'analyse rejets aqueux	20/01/04	09/03/04
Cambrai charpente	Paillencourt	Complémentaire	Plaintes habitations riveraines nuisances sonores	20/01/04	09/03/04
Grainor	Solesmes	Complémentaire	Suppression prescription mesure humidité des engrais	20/01/04	23/02/04
Roth	Wignehies	Complémentaire	Légionellose	20/01/04	12/02/04
Verreries de Masnières	Masnières	Complémentaire	Légionellose	20/01/04	09/02/04
Glaverbel	Boussois	Complémentaire	Légionellose	20/01/04	30/06/04
Bekaert Fencing	Bourbourg	Autorisation	Régularisation et autorisation modification process	20/01/04	09/08/04
Ville de Dunkerque	Dunkerque	Autorisation	Kursaal à Dunkerque procédure de demande d'autorisation	20/01/04	03/03/04
Europipe	Grande Synthe	Complémentaire	Respect art, 2 et 3 décret 77-1133	20/01/04	16/02/04
Total France	Gravelines	Complémentaire	Changement d'exploitant au bénéfice de Total	20/01/04	18/02/04
Fonderie Jean Vanywaede	Cappelle la Grande	Complémentaire	Surveillance des eaux souterraines	20/01/04	03/03/04
Honoré Vaillant	Gravelines	Complémentaire	Cessation activités - surveillance eaux souterraines	20/01/04	11/02/04
Lejour	Tourcoing	Autorisation	Usine d'effilochage et de traitement de matières textiles	20/01/04	13/02/04
Mory Team	Fretin	Autorisation	Entrepôt de produits manufacturés	20/01/04	12/03/04
Ceac	Lille	Complémentaire	Surveillance rejets atmosphériques	20/01/04	12/03/04
FCB	Lille	Complémentaire	Diagnostic et évaluation des risques	20/01/04	08/03/04
FCB	Lille	Complémentaire	Surveillance eaux souterraines	20/01/04	08/03/04
Traitements Lambin	Lomme	Complémentaire	Etude sanitaire - pollution de chrome	20/01/04	23/08/04
Benedicta	Seclin	Complémentaire	Modification de la chaufferie gaz	20/01/04	12/03/04
ARF	Gondecourt	Complémentaire	Etude visant à réduire les rejets - programme mise en conformité	20/01/04	20/02/04
Dalkia	Seclin	Complémentaire	Légionellose	20/01/04	10/02/04
Steverlynck	Gondecourt	Complémentaire	Légionellose	20/01/04	17/02/04
Rubis Terminal dépôt Môle 5	Dunkerque	Autorisation	Stockage multi-produits en cuvette 1. Stockage engrais liquides en cuvette 2	17/02/04	23/02/04
Ascométal	Leffrinckoucke	Complémentaire	Etude technico- économique réduction nuisances sonores	17/02/04	26/03/04
Astrazeneca	Dunkerque	Complémentaire	Mise à jour des activités	17/02/04	09/03/04
BP France	Coudekerque Branche	Prescriptions	Ancien dépôt sauvage de goudrons sulfuriques, hydrocarbures, eaux huileuses	17/02/04	15/03/04
BP France	Courchelettes	Complémentaire	Mise en place de dispositions de réduction du risque de BLEVE	17/02/04	26/04/04
Sevelnord	Lieu st Amand	Complémentaire	Etude technico-éco réduction des flux	17/02/04	10/03/04
Sambre enrobés	Hautmont	Complémentaire	Rejets atmosphériques et examen des résultats	17/02/04	01/04/04
Galloo	Halluin	Autorisation	Régularisation administrative	17/02/04	09/03/04
Coventry	Haubourdin	Complémentaire	Surveillance des eaux souterraines	17/02/04	09/03/04
Imerys Toiture	Phalempin	Complémentaire	Bilan de fonctionnement	17/02/04	15/03/04
Flandres Energies	Haubourdin	Complémentaire	Bilan de fonctionnement	17/02/04	19/03/04
Sofilac	Salomé	Complémentaire	Bilan de fonctionnement	17/02/04	09/03/04
DSM Food	Seclin	Complémentaire	Bilan de fonctionnement	17/02/04	09/03/04
Bostik Findley	Avelin	Complémentaire	Bilan de fonctionnement	17/02/04	19/03/04
Nord Chrome	Grande Synthe	Complémentaire	Modification activités	16/03/04	23/04/04
Lemaire Frères et Fils	Dunkerque	Complémentaire	Station de transit de déchets métallifères	16/03/04	14/04/04
Sogetra	Coudekerque Branche	Complémentaire	Mise à jour des activités	16/03/04	15/04/04
CRAM	Mortagne du Nord	Complémentaire	Etude diagnostique + EDR	16/03/04
AJP	Vieux Condé	Autorisation	Unité de bobinage tranchage de papier kraft	16/03/04	07/04/04
Produits alimentaires	Caudry	Complémentaire	Etude technico-économique réduction quantité d'ammoniac et augmentation de la production	16/03/04	14/04/04
Cambrai Chrome	Neuville saint Rémy	Complémentaire	Station rejet zéro métal	16/03/04	16/04/04
Centre hospitalier	Douai	Complémentaire	Inspection incinérateur	16/03/04	03/05/04
Somanu	Maubeuge	Complémentaire	Rejet effluents radioactifs liquides (modification arrêté)	16/03/04
Miroux	Ferrière la Grande	Prescriptions	Cessation activités	16/03/04	14/04/04
SRTN	Wattrelos	Autorisation	Chaufferie constituée de 4 chaudières	16/03/04	27/10/04
Pennel Industrie	Roubaix	Complémentaire	Transformation de plastique et caoutchouc	16/03/04	26/04/04
Pennel Automotive	Roubaix	Complémentaire	Production plastiques compact et complexe	16/03/04
Dubois Matériaux	Lesquin	Complémentaire	Réalisation d'une ESR suite à la découverte d'une pollution	16/03/04	15/04/04
Optim Environnement	Seclin	Autorisation	Demande d'autorisation traitement des déchets	16/03/04	15/04/04
Brandt Industries	Lesquin	Prescriptions	Construction d'un mur coupe-feu	16/03/04
Coventry (ex Lever)	Haubourdin	Complémentaire	Etude de sols phase B + ESR	16/03/04	14/05/04
Polimeri Europa France	Mardyck	Autorisation	Epandage en agriculture des boues de décarbonatation des eaux	20/04/04	06/05/04
Soleco	Raillencourt Sainte	Autorisation	Demande d'autorisation	20/04/04	19/05/04
Umicore	Auby	Complémentaire	Conformité bassins stockage mono-déchets	20/04/04	25/05/04
UCARNF	Arleux	Complémentaire	Tierce expertise de l'étude de danger	20/04/04
Sita Nord (maraix de l'Epaix)	Valenciennes	Complémentaire	Excavation terres polluées et surveillance eaux superficielles et souterraines	20/04/04
Peintures et chimie production	Caudry	Complémentaire	Extension d'activité	20/04/04	19/05/04
UIOM	Saint Saulve	Complémentaire	Mesures métaux lourds dioxines furannes	20/04/04
UIOM	Maubeuge	Complémentaire	Examen de l'étude de mise en conformité	20/04/04
Sofrino	Valenciennes	Complémentaire	Réalisation étude relative à la limitation des quantités d'ammoniac présentes sur le site	20/04/04	09/06/04
LWB Réfractories	Valenciennes	Complémentaire	Campagne de mesure et d'analyse rejets atmosphériques	20/04/04
Actions nationales 2004				20/04/04
Priorités départementales DRIRE, DSV, DDE				20/04/04
Port de Lille	Santes	Autorisation	Autorisation d'exploiter un entrepôt	20/04/04	14/05/04
Hyper Emball	Seclin	Autorisation	Autorisation d'exploiter un entrepôt	20/04/04	05/05/04
Bonduel Textiles	Halluin	Autorisation	Exploitation unité de teinturerie, tissage et apprêts	20/04/04
Dalkia	Lys lez Lannoy	Autorisation	Mise en place d'une cogénération	20/04/04
Dassault Aviation	Seclin	Complémentaire	Mise à jour des prescriptions	20/04/04
Valnor UIOM	Halluin	Complémentaire	Mise en conformité AM du 20/09/02	20/04/04	13/10/04
Visteon	Gondecourt	Complémentaire	Modification du stockage de polymères	20/04/04
Cinq GE	Comines	L512-12	Etude technico-économique traitement de l'eau	20/04/04
Meubles Demeyere	Lompret	Complémentaire	Mise à jour étude impact et dangers	20/04/04
Dariosecq	Erquinghem-Lys	Complémentaire	Etude de sols Phases A-B-ESR	20/04/04	12/05/04
EDF	Comines	Complémentaire	Surveillance des eaux	20/04/04	23/06/04
Case et Joveneaux	Wasquehal	Complémentaire	Surveillances des eaux	20/04/04	04/06/04
Razel	Lezennes-Lesquin	Complémentaire	Levée de l'obligation garantie financière	06/05/04	27/05/04
STB Matériaux	Malincourt	Autorisation	Nouvelle carrière	06/05/04	11/05/04
STB Matériaux	Loffre	Autorisation	Nouvelle carrière	06/05/04	11/05/04
Himexfil	Hordain - Lieu St Amand	Autorisation	Installation de fabrication de fils de coton	18/05/04	15/10/04
ACK Plastique	Biastre	Autorisation	Stockage et transformation matières plastiques	18/05/04	23/06/04
SNCZ	Bouchain	Autorisation	Modification traitement atelier de production de chromate	18/05/04	13/07/04
Sita Nord	Villers sire Nicole	Complémentaire	Modification implantation piézomètre	18/05/04	13/07/04
Hirsondis	Fourmies	Complémentaire	Etude de sols phase B - ESR	18/05/04	27/07/04
SCI Gambetta (ex Leroy & Fils)	Sin le Noble	Complémentaire	Détermination pollutions historiques + phase B et ESR	18/05/04	16/08/04
Friche Gillet Thaon	Cambrai	Complémentaire	Réaménagement + surveillance piézomètrique	18/05/04	16/08/04
PPG Industries	Saultain	Complémentaire	ESR - Phase B - Surveillance	18/05/04	16/08/04
Bilan 2003 inspections approfondies
Nobel explosifs	Ostricourt	Complémentaire	Mise en sécurité du site	18/05/04
Delobelle	Armentières	Complémentaire	Elimination des déchets - Mise en sécurité du site	18/05/04	02/07/04
ARF	Gondecourt	Complémentaire	Etude odeurs	18/05/04	15/06/04
Tarnord	Gondecourt	Complémentaire	Etude de sols phase A	18/05/04	09/07/04
Tarnord	Gondecourt	Complémentaire	Etude odeurs	18/05/04	09/07/04
Tarnord	Gondecourt	Complémentaire	remise dossier dans les 5 mois	18/05/04	09/07/04
Bio Rad	Steenvoorde	Autorisation	Réorganisation et extension de l'usine	18/05/04	Pas accessible
Vandenbulcke	Hardifort	Autorisation	Régularisation et extension	18/05/04	13/07/04
Campbell Générale Condimentaire	Grande Synthe	Autorisation	Régularisation des activités	18/05/04	16/08/04
Sollac	Dunkerque	Complémentaire	Rejets atmosphériques canalisés et diffus	18/05/04
Polimeri Europa France	Mardyck	Complémentaire	Analyse préliminaire partie 5 de l'étude de dangers	18/05/04	13/07/04
Sogif	Grande Synthe	Complémentaire	Modification affectation stockage de propane pour stocker du MAPD	18/05/04	13/07/04
DMS	Grande Synthe	Complémentaire	Cessation d'activités - surveillance eaux souterraines - EDR	18/05/04	18/06/04
Coopérative littoral Ardres Linière	Grande Synthe	Complémentaire	Etude d'impact et étude de dangers	18/05/04	27/07/04
TIM	Quaedypre	Complémentaire	Augmentation fréquence des mesures rejets des eaux	18/05/04	22/06/04
Auchan	Grande Synthe	Autorisation	Régularisation exploitation hypermarché	22/06/04	19/07/04
Creimmo	Loon Plage	Autorisation	Projet LOGISTIMMO 3 et 4	22/06/04	03/09/04
Coca Cola	Bergues	Autorisation	Nouvelle ligne de production de bouteilles	22/06/04	19/07/04
Daudruy Vancauwenberghe	Dunkerque	Complémentaire	Installation de transformation et stockage de polymèr	22/06/04	22/07/04
Polimeri Europa (ex Copenor)	Mardyck	Complémentaire	Réduction temporaire émissions COV	22/06/04	02/08/04
Polimeri Europa (ex Stocknord)	Mardyck	Complémentaire	Réduction temporaire émissions COV	22/06/04	02/08/04
Total France	Loon Plage	Complémentaire	Réduction temporaire émissions COV	22/06/04	02/08/04
Ball Packaging Europe	Bierne	Complémentaire	Pic ozone	22/06/04	13/07/04
Lecouffe d'Arras	Genech	Autorisation	Régularisation	22/06/04	30/07/04
Unéal	Salome	Complémentaire	Compléments EDD silos	22/06/04	15/07/04
In Vivo	Santes	Complémentaire	Compléments EDD silos	22/06/04	16/08/04
Héliogravure Didier Quebecor	Hellemmes	Complémentaire	Réduction temporaire émissions COV	22/06/04	15/07/04
Grandes malteries modernes	Marquette les lille	Complémentaire	Remise compléments étude des dangers	22/06/04	16/08/04
ARF	Gondecourt	Complémentaire	Prévention de la légionellose	22/06/04	27/07/04
Roxane	Mérignies	Complémentaire	Prévention de la légionellose	22/06/04	16/08/04
Demarle	Wavrin	Complémentaire	Normes de rejets en COV	22/06/04	21/07/04
Tereos	Thumeries	Complémentaire	Compléments EDD silos	22/06/04	20/08/04
Step beauvois	Beauvois en Cambrésis	Autorisation	station d'épuration	22/06/04	16/08/04
Affival	Solesmes	Autorisation	implantation de 2 nouvelles lignes d'enrubannage	22/06/04	02/07/04
SFC	Feignies	Complémentaire	surveillance eaux souterraines + SUP	22/06/04	28/09/04
Toyota	Onnaing	Complémentaire	Réduction temporaire émissions COV	22/06/04	23/07/04
MCA	Maubeuge	Complémentaire	Réduction temporaire émissions COV	22/06/04	27/07/04
Renault	Cuincy	Complémentaire	Réduction temporaire émissions COV	22/06/04	22/07/04
Sevelnord	Lieu st Amand	Complémentaire	Réduction temporaire émissions COV	22/06/04	23/07/04
Malaquin	Rosult	Complémentaire	maj dossier auto. Exploitation plate forme de transit	22/06/04	16/08/04
PPG Industries	Saultain	Complémentaire	Réduction temporaire émissions COV	22/06/04	21/07/04
Sita CET de Curgies	Curgies	Complémentaire	Protection des piézomètres	22/06/04	05/08/04
V & M aciérie	St Saulve	Complémentaire	modif valeur applicable aux rejets install combustion	22/06/04	16/08/04
LME	Trith st Saulve	Complémentaire	Mise en œuvre d'axes de progrès	22/06/04	02/08/04
Cokerie d'Auby (sté GRS Valtech)	Auby	Autorisation	exploitation d'une unité de désorption thermique	22/06/04	16/08/04
Nexans France	Jeumont	Complémentaire	Prévention de la légionellose	22/06/04	24/08/04
Nestlé Produits laitiers	Cuincy	Complémentaire	analyse critique EED + etude technico-eco	22/06/04	22/07/04
Sogif Air Liquide	Douai - Frais Marais	Complémentaire	mise à jour EED	22/06/04	16/08/04
UCARNF	Arleux	Complémentaire	EED+distance isolement+mesure prévention protect	22/06/04	21/07/04
Umicore	Auby	Complémentaire	Modif bassin G4, réparation G5, nouveau G6	22/06/04	27/07/04
Premines	Cuincy	Complémentaire	Travaux d'office	22/06/04	06/07/04
SCREG Nord Picardie	Louvroil	autorisation	Exploitation centrale d'enrobage au bitume à chaud	20/07/04	03/09/04
Sita Nord - CET Bugnicourt	Bugnicourt	Complémentaire	Cessation d'activités	20/07/04	17/08/04
Fonderie et Aciérie de Denain	Denain	Complémentaire	Etude d'impact de l'unité de regénération des sables	20/07/04	03/09/04
Soufflet Alimentaire	Valenciennes	Complémentaire	tierce expertise de l'étude de danger	20/07/04	03/09/04
SEAC	Beuvry la Fotrêt	Complémentaire	livraison de boues chez Noroxo	20/07/04	08/09/04
Tercharnor T 144	Rieulay	Autorisation	Exploitation + Remise en état stocks matériaux	20/07/04	17/08/04
SETNE	Rieulay	Autorisation	Enlèvement d'un stockage de houille	20/07/04
Glaverbel	Boussois	Complémentaire	Dérogation à l'AM du 14/05/93	20/07/04
GTS Industries	Dunkerque	Autorisation	Régularisation de diverses rubriques	20/07/04
UIOM (Synd. Intercom. Bourbourg	Loon Plage	Complémentaire	Mise en place d'une couverture végétale	20/07/04
UIOM (Synd. Intercom. Bourbourg	Loon Plage	Complémentaire	Etude de sols phases A et B et ESR	20/07/04
Nord Céréales	Dunkerque	Complémentaire	Etude des dangers actualisée du site	20/07/04	28/09/04
Van Maercke Immo	Neuville en Ferrain	Autorisation	Exploitation d'un entrepôt	20/07/04	05/08/04
Agfa	Pont à Marcq	Autorisation	Régularisation suite à modification process	20/07/04
Esterra	Santes	Suspension	Proposition suspension activité	20/07/04
Eaux du Nord	Allennes les Marais	Complémentaire	Mise à jour études d'impact et de dangers	20/07/04	09/09/04
Cerestar	Haubourdin	Complémentaire	Compléments étude des dangers	20/07/04	03/09/04
CNH France ex Case France	Croix	Complémentaire	Etude des phénomènes vibratoires et acoustiques	20/07/04	03/09/04
Nord Asphalte	Gondecourt	Complémentaire	Réalisation étude odeurs	20/07/04	03/09/04
SCEA Les 3 chênes	Herzeele	Autorisation	Exploitation porcherie	20/07/04	25/08/04
Vitse	Houplin Ancoisne	Refus	Exploitation plate-forme de recyclage de matériaux	21/09/04	25/10/04
Descamps Assainissement	La Chapelle d'Armentières	Autorisation	Extension des activités	21/09/04
Supermarché Match	Lomme	Autorisation	Exploitation nouvel entrepôt	21/09/04
Supermarché Match	La Madeleine	Complémentaire	Etude de sols	21/09/04
La Voix du Nord	Marcq en Baroeul	Autorisation	Exploitation imprimerie	21/09/04	19/10/04
Rhodia Intermédiaires	St André	Complémentaire	Mise à jour études de dangers	21/09/04
Nobel Explosifs	Ostricourt	Complémentaire	Détimbrage du dépôt à 50 tonnes	21/09/04	19/10/04
De Surmont et Fils	Tourcoing	Complémentaire	Etude des sols - Evaluation simplifiée des risques	21/09/04
Teintureries des Francs	Tourcoing	Complémentaire	Etude des sols A,documentaire B, ESR	21/09/04
SIH	Hem	Complémentaire	Projet d'arrêté préfectoral complémentaire rejet d'eau	21/09/04	18/10/04
Cercueils du Nord	Gondecourt	Complémentaire	Poursuite d'exploitation	21/09/04	18/10/04
Agfa Gevaert	Pont à Marcq	Complémentaire	Surveillance des eaux	21/09/04	18/10/04
Isocab	Grande Synthe	Autorisation	Régularisation activités	21/09/04
Sca La Flandre	Holque	Complémentaire	Remise étude des dangers (silo sensible)	21/09/04
Bledina	Steenvoorde	Complémentaire	page modifiée AP 23/10/2000 épandage	21/09/04	15/10/04
Leroux	Bourbourg	Complémentaire	Mémoire état du site et réalisation étude des sols	21/09/04	26/10/04
Ascométal	Leffrinckoucke	Complémentaire	réalisation par tiers expert analyse circuits légionellose	21/09/04	25/10/04
Polimeri (ex stocknord)	Mardyck	Complémentaire	Etude technico- économique sur la réduction des COV	21/09/04
Sollac	Dunkerque	Complémentaire	Analyse critique plan d'actions légionellose	21/09/04
Bus Valéra	Gravelines	Complémentaire	Projet de valorisation de catalyseurs usagés	21/09/04	19/10/04
Sci le manoir	Herzeele	Complémentaire	Etude diagnostic approfondies sols pollués+EDR	21/09/04
Sita Nord	Curgies	Autorisation	Demande d'autorisation d'exploiter	21/09/04
St Pol SARL	Lambres lez Douai	Autorisation	Unité de fabrication de boissons non alcoolisées	21/09/04	18/10/04
Caudrésienne	Caudry	Autorisation	Exploitation à l'exception du bâtiment d'extension de 90 m2	21/09/04
ERA	Escaudoeuvres	Autorisation	Poursuite exploitation+nouvelle machine d'enduction	21/09/04
St Gobain Glass	Emerchicourt	Autorisation	Poursuite des activités sur le site	21/09/04
Desvres	Maubeuge	Autorisation	Extension surface et capacité de production	21/09/04	19/10/04
Nobel Explosifs	Eth	Complémentaire	Tierce expertise étude de dangers	21/09/04	19/10/04
Nitrobickford	Flines les Râches	Complémentaire	Analyse complémentaire de l'EED	21/09/04	11/10/04
CDF Antracine 54	Douai	Complémentaire	Instauration de servitudes d'utilité publique	21/09/04	18/10/04
Sita Nord	Solesmes	Complémentaire	Instauration de servitudes d'utilité publique	21/09/04
GDF	Tasnière sur hon	Complémentaire	Modification installations	21/09/04
Bernard	Lecelles	Autorisation	Nouveau projet d'installation silo rubrique 2160	21/09/04	28/10/04
Etilam	Solesmes	Complémentaire	Etude diagnostic sédiments de la selle	21/09/04
Tremois	Le cateau cambrésis	Complémentaire	Cessation d'activité suite à ESR	21/09/04
VM France	St Saulve	Complémentaire	Surveillance des eaux	21/09/04
Cvem	Maubeuge	Autorisation	Augmentation capacité incinération et exploitation d'une unité de valorisation énergétique	19/10/04
Fizzy	Sars et Rosières	Autorisation	Développement des activités - Extension	19/10/04
Railtech	Douai	Autorisation	Régularisation administrative suite à modifications intervenues sur le site	19/10/04
Téréos	Escaudoeuvres	Complémentaire	non application article 10,12,14,20,21,23 arrêté 30/07/03	19/10/04
Aciérie et Fonderie de la Haute Sambre	Berlaimont	Complémentaire	Etude d'impact unité de régénération des sables	19/10/04
Socatex	Leers	Autorisation	Installation nouveau site	19/10/04
Van Marcke	Roncq	Autorisation	Exploitation entrepôt couvert stockage matières combustibles	19/10/04
Caulliez et Delaoutre	Tourcoing	Complémentaire	Etude de sols phase A,B+esr	19/10/04
Caulliez et Delaoutre	Tourcoing	Complémentaire	Remise en état du site	19/10/04
CHRU	Lille	Complémentaire	EDR	19/10/04
Transports Joveneaux	Wasquehal	Complémentaire	Diagnostic approfondi et évaluation détaillée risques	19/10/04
Pennel Industrie	Roubaix	Complémentaire	Utilisation canalisation véhiculation vapeur	19/10/04
Damart Serviposte	Hem	Autorisation	Exploitation entrepôt couvert stockage matières combustibles+préparation catalogue	19/10/04
Dalkia	Lys lez Lannoy	Autorisation	Modification installation+mise en place cogénération	19/10/04
GTS Industries	Grande Synthe	Complémentaire	Exploitation 3 nouvelles sources radioactives - régularisation exploitation installation laminage, grenaillage et peinture	19/10/04
Polimeri Europa	Mardyck	Complémentaire	Etude technico-éco - refroidissement gaz éthyl ligne 52	19/10/04
Polimeri Europa	Mardyck	Complémentaire	Décomp d'éthylène dans l'installation de production de polyéth	19/10/04
Engrais Nord	Merville	Complémentaire	Cessation activité Prescriptions surveillance eaux souterraines	19/10/04
BP France	Coudekerque Branche	Autorisation	Ancienne lagune d'hydrocarbures Réhabilitation du site	19/10/04
Total France Raffinerie des Flandres	Loon Plage	Complémentaire	Réduction émissions fugitives de COV	19/10/04
DDB (Dunkerque Blendres)	Gravelines	Complémentaire	Modification arrêté d'autorisation du 10/03/92	19/10/04
Béton de France	Dunkerque	Autorisation	Projet de création d'un forage	19/10/04
Sica Vallée de La Lys	Comines	Complémentaire	Etude technico-économique de réduction HH3	16/11/04
Lesaffre	Marquette lez Lille	Autorisation	exploitation station épuration eaux	16/11/04
Bouquet d'Or	Villeneuve d'Ascq	Complémentaire	Suppression rejets eaux industrielles - étude réévaluation risques explosion - liste équipement SGS	16/11/04
T.D.G.	Lesquin	Complémentaire	Modification de l'arrêté d'autorisation d'exploiter	16/11/04
Maison Johanes Boubee	La Chapelle d'Armentières	Autorisation	Régularisation et extension activité conditionnement et stockage de vins	16/11/04
W.D.P.	Roncq	Autorisation	Poursuite d'exploitation des activités d'entreposage	16/11/04
SGQ	Roubaix	Autorisation	stockage matières combustibles non dangereuses (archives)	16/11/04
Demarle	Wavrin	Autorisation	Poursuite d'activité et extension	16/11/04
Valnor UIOM	Sequedin	Complémentaire	Etude des sols (phases A et B) - ESR	16/11/04
Flandres Aluminium	Lille	Complémentaire	Etude des sols (phases A et B) - ESR	16/11/04
Produits Chimiques de Loos	Loos	Complémentaire	Modification 3 ateliers de fabrication - bilan de fonctionnement et étude d'impact	16/11/04
Bonduelle	Renescure	Complémentaire	Réalisation tierce expertise sur étude des dangers	16/11/04
Amcor Pet Packaging France	Bierne	Autorisation	Augmentation de capacité de production	16/11/04
Métaleurop	Escaudoeuvres	Complémentaire	Diagnostic approfondi et évaluation détaillée risques	16/11/04
ECCE	Prouvy	Autorisation	Exploitation d'un entrepôt	16/11/04
Nitrobickford	Flines les Râches	Suspension	Respecter prescriptions poursuite exploitation dépôt	16/11/04
Malaquin	St Amand	Complémentaire	Mise en conformité	16/11/04
Premier Farnell International France	Flers en Escrebieux	Autorisation	Création nouveau bâtiment stockage et extension capacité stockage	16/11/04
SA Devres	Feignies	Complémentaire	Servitudes d'utilité publique	16/11/04
SAS Nord Est Aliments	Landrecis	Autorisation	Autorisation d'exploitation	16/11/04
Sita Nord CET Lewarde	Lewarde	Complémentaire	Mise en place recirculation lixiviats	16/11/04
Sita Nord Cet	Villers sire Nicole	Complémentaire	Autorisation création nouveau stockage	16/11/04
Norvalo (ex sita)	Troisvilles	Complémentaire	Extension centre de tri	16/11/04
Norvalo (ex sita)	Troisvilles	Autorisation	Centre de transfert	16/11/04