Action Nationale de réduction des émissions aériennes de substances toxiques d'origine industrielle
Action 7 du Plan National Santé Environnement
Élaborer une stratégie pour poursuivre ou engager la réduction des émissions dans l’air du benzène, du chlorure de vinyle monomère, du cadmium, des dioxines, du plomb et du mercure, substances identifiées par la commission d’orientation. L’exposition à ces substances peut aboutir à des pathologies comme des cancers, des troubles neurologiques et/ou reprotoxiques.
Mise en oeuvre de l’action
La circulaire Ministère de l’Environnement et du Développement Durable du 13 juillet 2004 adressée aux préfets de régions et aux préfets de départements, précise les modalités de mise en œuvre de l’action :
une liste des installations relevant de cette stratégie accompagnée d'un état des lieux est établie.
les exploitants de ces installations adressent leurs propositions aux préfets pour :
o améliorer la connaissance et la maîtrise des émissions de leurs installations,
o réaliser à l’échéance de 2010 des actions de réduction particulières contribuant à la réalisation des objectifs globaux de réduction des émissions pour les substances visées par la présente circulaire,
o mettre en œuvre un programme de surveillance dans l'environnement.
des prescriptions identifiées dans les plans seront imposées à chacun des exploitants concernés.
Objectifs
Les objectifs globaux de réduction des émissions sont fixés pour chacune des substances concernées et sont déclinés en mesures à mettre en œuvre dans chacun des secteurs industriels concernés en tenant compte des actions déjà engagées. La réduction de ces émissions devrait varier d’ici à 2010 de 35 à 85 % selon les toxiques.
Concernant le mercure, l’action de la stratégie consiste à élaborer et à mettre en œuvre en tant que de besoin des campagnes de mesures à l’émission dans l’air dans chacune des installations concernées.
Résultats mi parcours
La liste d’entreprises concernées reprend 29 industriels.
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Substances (année de référence) |
Objectifs nationaux |
Emissions des 29 établissements de la liste Nord Pas de Calais |
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% de réduction 2005/année de référence |
% de réduction 2010/année de référence |
Année de référence |
2005 |
% de réduction 2005/année de référence |
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Benzène (2001) (kg) |
--- |
-25% à -35% |
136 840 |
45 013 |
-67% |
|
Plomb (2000) (kg) |
-45% |
-65% |
49 339 |
13 225 |
-73% |
|
Cadmium (2000) (kg) |
--- |
-50% |
1 538 |
468 |
-70% |
|
Dioxines (2000) (g) * |
-60% |
-85% |
54 |
18 |
-66% |
|
CVM chlorure de vinyle (2000) (kg) |
-30% |
-35% à -40% |
15 000 |
9 100 |
-39% |
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Mercure (2000) (kg) |
--- |
--- |
807 |
349 |
-57% |
* Rejets de dioxines pour l’ensemble des établissements de la région recensés dans l’Industrie au Regard de l’Environnement (y compris les usines d’incinération d’ordures ménagères).