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Plan de Protection de l’Atmosphère sur l’agglomération lilloise |
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L’article L. 222-4 du code de l’environnement (section 2 du chapitre 2 du titre 2 : air et atmosphère) prévoit l’élaboration par le Préfet de Département d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Ce plan doit également être réalisé dans les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquentde l’être.Le PPA a pour objet de ramener, à l’intérieur de la zone concernée, la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites qui sont fixées par décret (décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air modifié par le décret 2002-213 du 15 février 2002) afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces polluants pour la santé humaine ou pour l’environnement. Pour atteindre ces objectifs, les autorités compétentes en matière de police arrêtent les mesures préventives, d’application temporaire ou permanente, destinées à réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. |
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Plan de Protection de l’Atmosphère (Complet) |