Objectifs européens
- Directive cadre sur les Déchets :
- objectif 2020 : 70 % de réemploi, recyclage et valorisation matière pour les déchets non dangereux du BTP.
Objectifs nationaux
- Circulaire du 08/02/07 relative aux installations classées :
- Prévention de la pollution des sols ;
- Gestion des sols pollués ;
- Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués.
Objectifs régionaux
- Schéma départemental des carrières
- utilisation rationnelle et optimale de la ressource, afin de mieux gérer l’adéquation entre les besoins et les produits disponibles (alluvions, calcaires, sablons, craie…).
- Plan régional santé environnement 2 (2011)
- renforcer la gestion des sites et sols pollués,
- identifier les établissements sensibles implantés sur d’anciens sites pollués et les zones de surexposition à des substances toxiques,
- réduire l’exposition de la population aux pesticides.