Extrait de l'article R214-1 du Code de l'Environnement

Rubrique 1. 1. 1. 0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (Déclaration).

Rubrique 1. 1. 2. 0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :

Pour en savoir plus ou poser vos questions, vous pouvez joindre :

Pour le département du Nord :
DDTM 59
ddtm-see@nord.gouv.fr
03.28.03.83.83.

Pour le département du Pas-de-Calais :
DDTM 62
ddtm-ser@pas-de-calais.gouv.fr
03.21.22.99.99