Gisements de gaz de houille en Nord - Pas-de-Calais

Les gisements de gaz dits "non conventionnels" comprennent notamment le gaz de mine et le gaz de couche. Le gaz de houille est exploité dans la région Nord Pas-de-Calais depuis la fin des années 70.

Pour explorer ou exploiter les hydrocarbures gazeux du sous sol, il faut un titre minier.

Pour effectuer un forage, il faut déposer une demande d’autorisation ou de déclaration de travaux au titre du code minier.

Pour en savoir plus :

Télécharger la note d’"Information relative aux gisements d’hydrocarbures dits "non conventionnels" et à l’exploitation minière en région Nord Pas-de-Calais" (29 aout 2014) PDF 550 Ko

Arrêtés préfectoraux donnant acte de la déclaration de travaux miniers (entreprise GAZONOR) et fixant les prescriptions techniques :

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    Arrêtés préfectoral travaux 12 juillet 2013 flawell avion
    Date de publication : 11 décembre 2013
    PDF - 819.4 kio
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    Arrêtés préfectoral travaux 12 juillet 2013 flawell avion accessible
    Date de publication : 11 décembre 2013
    PDF - 191.8 kio
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    Arrêtés préfectoral travaux transvaal Divion
    Date de publication : 11 décembre 2013
    PDF - 826 kio
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    Arrêtés préfectoral travaux transvaal Divion accessible
    Date de publication : 11 décembre 2013
    PDF - 191.8 kio
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    Point sur la recherche et l’exploitation minière régionale
    Date de publication : 31 mars 2014
    PDF - 494.3 kio

Mots

Sol et sous-sol

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