Guide pour l’évaluation des incidences Natura 2000 en Nord - Pas-de-Calais

Le réseau européen des sites Natura 2000 vise à préserver la biodiversité tout en valorisant les territoires. La gestion concertée des sites repose sur un réseau d’acteurs de terrain, et permet aux élus et usagers de s’impliquer pour la préservation de leur patrimoine naturel, en harmonie avec l’homme et ses activités.

En quoi consiste l’évaluation des incidences Natura 2000 ?
L’évaluation des incidences est une étude préalable des projets encadrée par le code de l’environnement (art. L414-4).

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    Guide pour l’évaluation des incidences Natura 2000 en Nord - Pas-de-Calais
    Date de publication : 11 avril 2013
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Mots

Paysage, Biodiversité et milieux

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