Prendre en compte l’environnement dans les documents d’urbanisme

Au 1er janvier 2016, l’ensemble des Schémas de Cohérence Territoriale devront être conformes aux termes des lois Grenelle.
A compter du 1er janvier 2017, les communes non couvertes par un SCoT ne pourront pas ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation.
Les lois Grenelle incitent à l’élaboration de PLU intercommunaux, valant également Plans Locaux de l’Habitat et Plans de Déplacements Urbains. Elles prévoient également que les communes ou les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants élaborent des
Plans Climat Energie Territoriaux, à prendre en compte par les SCoT.

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    Date de publication : 23 octobre 2012
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