Réforme des études d’impact

La réforme des études d’impact, concrétisée par un décret du 29 décembre 2011, s’inscrit dans la logique du grenelle de l’environnement et fait suite au contentieux communautaire de 2005.

Entre prévention et pédagogie :

les avis de l’Autorité environnementale Les porteurs de projets l’aménagement ou d’infrastructures sont tenus de fournir une étude qui présente les impacts sur la faune, la flore, l’eau, les paysages, le patrimoine, la santé (qualité de l’air, bruit, déchets), la consommation de terres agricoles, l’étalement urbain, les déplacements et les modes de transport, les émissions de gaz à effet de serre. En cas de nuisances avérées, ils doivent prévoir des mesures pour les éviter, les réduire ou les compenser. L’autorité environnementale est chargée de donner un avis détaillé sur l’exhaustivité et la qualité de l’étude, et sur la prise en compte de l’environnement et des principes du Grenelle de l’Environnement dans la conception du projet. L’avis est ensuite porté à la connaissance du public et constitue une source d’information lors des enquêtes publiques, avant toute décision sur la mise en œuvre du projet.

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    Présentation de la réforme 2012 des études d’impact
    Date de publication : 31 mai 2012
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Mots

Aménagement, urbanisme

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