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La lettre Qualité de la construction

, par Administrateur EN

Ces derniers mois ont été marqués par une forte production réglementaire dans le domaine de la construction, avec la parution de nombreux textes pris en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée en août 2015, ou de la loi de juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Cette production réglementaire n’oublie pas le droit à expérimentation puisque un décret du 10 mai 2017 vient de préciser les conditions dans lesquelles les maîtres d’ouvrage peuvent déroger à certaines règles de construction.
L’expérimentation est aussi le maître mot de la démarche nationale et partenariale en cours visant à généraliser les bâtiments à énergie positive et à faible impact carbone.
La lettre Qualité de la Construction n°1 de 2017 est consacrée à cette expérimentation, et fait le point sur les mesures d’accompagnement, d’incitation et de soutien mises en place aux plans national mais aussi régional par les services de l’Etat et l’Ademe. Nous avons en effet souhaité accompagner avec volontarisme les maîtres d’ouvrage des Hauts de France, en particulier les organismes HLM, avec l’ambition de pouvoir alimenter d’ici quelques mois l’ensemble des acteurs du bâtiment et de la construction par des premiers retours d’expériences

Vincent Motyka

Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Hauts-de-France

Télécharger la lettre d’information sur la Qualité de la Construction 2017 numéro 1 (format PDF, 0.7 Mo)

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