Evaluation Environnementale

Informations pratiques Evaluation environnementale

, par Christophe Vilain

La DREAL Nord-Pas-de-Calais-Picardie est le service instructeur des Autorités Environnementales, le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du conseil générale de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

L’instruction de l’Autorité environnementale est assurée par 3 services :

  • le service ECLAT (énergie, climat, logement, aménagement des territoires)/pôle aménagement du territoire, en charge des projets urbains,
  • les unités départementales (ex unités territoriales) en charge des projets soumis à autorisation ICPE,
  • le service IDDEE (information, développement durable et évaluation environnementale)/pôle autorité environnementale, en charge des documents d’urbanisme, des plans et schémas stratégiques et des projets autres que ceux ci-dessus.

Le service IDDEE est le service en charge de la coordination et du pilotage de l’AE en DREAL.


Où envoyer les dossiers ?

Le dépôt des dossiers doit se faire :

Par mail :

Pour les examens au cas par cas des projets et plans programmes :
aecasparcas.dreal-npdcp.pae.siddee.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr

Pour les avis de l’autorité environnementale des projets et plans programmes :
avisae.dreal-npdcp.pae.siddee.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr

Pour un envoi facilité de pièces volumineuses, vous pouvez utiliser l’outil du ministère « Mélanissimo ».

L’utilisation d’autres sites d’échange de fichiers volumineux est techniquement impossible.

Par courrier : Indiquer en gros sur l’enveloppe AE

DREAL Nord-Pas-de-Calais-Picardie – Service IDDEE/AE
44, rue de Tournai
CS 40259
F 59019 LILLE CEDEX

Le dépôt dans nos bureaux est également possible. Pour cela, nous vous invitons à prendre rendez-vous au préalable par téléphone ou par mail.


Forme et nombres de dossiers à transmettre ?

Que ce soit pour les dossiers soumis à examen au cas par cas ou pour les dossiers soumis à l’avis de l’Autorité environnementale, l’envoi de 2 exemplaires papier (annexes incluses) et d’une copie numérique est recommandé.

Les formulaires pour les examens au cas par cas sont disponibles ici :

Les contacts au cours de l’instruction ?

Pour le service IDDEE :
03 20 40 53 69 ou 03 22 82 92 30
ae-iddee.dreal-npdcp.pae.siddee.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr (ne sert pas à réceptionner les saisines)

Pour le service ECLAT :
03 20 40 43 27
ae-eclat.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr (ne sert pas à réceptionner les saisines)