Gouvernance du SRCE-TVB Schéma Régional de Cohérence Ecologique - trame verte et bleue Instances d’élaboration et de concertation L’élaboration du SRCE-TVB repose sur un comité de pilotage Etat/Région, instance décisionnelle du projet. Cette instance s’est appuyée notamment sur différents acteurs dont un comité d’experts (groupe scientifique) et un comité régional Trame verte et bleue. La démarche pour élaborer le SRCE-TVB Nord - Pas-de-Calais, s’est fixée deux objectifs prioritaires : le fondement scientifique du schéma l’association de tous les acteurs Le groupe scientifique Le volet scientifique a été confié à un groupe scientifique, composé d’experts. Celui-ci rassemble l’État (DREAL), le Conseil régional, le Conservatoire botanique de Bailleul, le Conservatoire faunistique régional et l’Agence de l’eau. Le Conservatoire botanique national de Bailleul (CBNB), assisté par le bureau d’étude Biotope en a assuré l’animation. Ce groupe de travail a été accompagné par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel qui constitue une instance consultative à compétence scientifique pour des questions relatives à la connaissance, la conservation et la gestion du patrimoine naturel régional. Ses membres sont des spécialistes désignés par arrêté du préfet de région après avis du président du Conseil régional pour leur compétence scientifique ; ils sont issus en particulier des universités, des organismes de recherche, des sociétés savantes, des muséums régionaux. L’atelier technique Les travaux relatifs à l’élaboration du plan d’actions stratégique pour le SRCE-TVB ont fait l’objet de l’atelier technique. Outre des membres du groupe scientifique, il comprend un certain nombre d’opérateurs locaux (Espaces naturels régionaux, SAFER, Établissement Public Foncier, Parcs naturels régionaux, communauté urbaine de Dunkerque…), dont la participation permet de nourrir la réflexion sur les mesures contractuelles et les mesures d’accompagnement des communes, avec les retours d’expérience. Le Comité régional Trame verte et bleue Le Comité régional Trame verte et bleue (CRTVB) : est un lieu d’information, d’échange et de consultation sur tout sujet ayant trait aux continuités écologiques (y compris les initiatives des régions voisines ou transfrontalières) ; est associé à l’élaboration, à la mise à jour et au suivi du SRCE ; est éventuellement consulté sur toute mesure réglementaire, tout document de planification ou projet traitant des continuités écologiques identifiées dans le SRCE ou ayant des effets sur ces continuités, est éventuellement consulté sur tous les sujets relatifs aux stratégies régionales et locales de la biodiversité ; est informé des travaux scientifiques menés sur les continuités écologiques au sein de la région ou des régions voisines. Le CRTVB a été fixé par un arrêté conjoint du 2 janvier 2012 du Préfet de Région et du Président du Conseil régional. Télécharger l’arrêté au format PDF. Dates de réunion du CRTVB : Réunion du 12 juillet 2011 (comité de préfiguration). Télécharger l’invitation, la présentation et le compte-rendu Réunion du 7 février 2012 (installation du comité). Télécharger l’invitation et la présentation Réunion du 16 mars 2012. Télécharger l’invitation et la présentation Réunion du 12 novembre 2012. Télécharger l’invitation et la présentation Réunion du 15 octobre 2013. Télécharger l’invitation, la présentation et le compte-rendu Réunion du 5 mai 2014. télécharger l’invitation - PDF - 451.8ko, diaporama - PDF- 842ko et la présentation de l’Atlas cartographique de la Trame verte et bleue du territoire du SCoT de l’Artois - PDF- 1.8 Mo et le compte-rendu - PDF - 450ko. Réunion du 4 juin 2015. Télécharger l’invitation, les 3 présentations et le compte-rendu - ZIP - 4.8mo Les ateliers infra-régionaux Pour assurer la participation active des acteurs locaux et en particulier de l’ensemble des élus, la méthode d’élaboration du SRCE-TVB a intégré des ateliers sur 4 territoires infrarégionaux qui ont eu lieu en février 2012 : Littoral, Grand Lille, Artois-Ternois, Hainaut-Cambrésis. Ces ateliers ont réuni les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la trame verte et bleue : les collectivités locales, les représentants de l’État et ses établissements publics, les acteurs socioprofessionnels issus du monde agricole et forestier, les organismes de protection de l’environnement, le monde de la recherche et de l’enseignement, les organismes de coopération transfrontalière, les bureaux d’études (…) Télécharger l’invitation et la présentation Documents joints Invitation Comité Régional de Préfiguration TVB du 12 juillet 2011 PDF | 237 kio Télécharger Compte Rendu du Comité de préfiguration trame verte et bleue du 12 juillet 2011 PDF | 93.4 kio Télécharger Invitation Comité régional trame verte et bleue du 7 février 2012 PDF | 1.5 Mio Télécharger Invitation Ateliers infrarégionaux de février 2012 PDF | 1.1 Mio Télécharger Arrêté Comité régional trames verte et bleue PDF | 134.9 kio Télécharger SRCE Diaporama du comité régional du 7 février 2012 PDF | 6.9 Mio Télécharger SRCE Diaporama des ateliers infra-régionaux de février 2012 PDF | 6.9 Mio Télécharger Présentation Comité régional TVB préfiguration 12 juillet 2011 PDF | 6.8 Mio Télécharger Compte rendu CRTVB du 15 octobre 2013 PDF | 73.4 kio Télécharger courrier invitation CR TVB PDF | 35.9 kio Télécharger présentation CR TVB 15 oct 2013 PDF | 476.1 kio Télécharger Tableau de synthese des modifications issues de la consultation CSRPN PDF | 156.5 kio Télécharger Tableau de synthese des modifications issues de la consultation enquète publique PDF | 96.4 kio Télécharger Invitation CR TVB du 05 mai 2014 PDF | 451.8 kio Télécharger Présentation de l’Atlas cartographique de la Trame verte et bleue du territoire du SCoT de l’Artois PDF | 1.8 Mio Télécharger Diaporama CR TVB 5 mai 2014 PDF | 842.1 kio Télécharger Réunion du 4 juin 2015. Télécharger l’invitation, les 3 présentations et le compte-rendu Zip | 4.8 Mio Télécharger Compte rendu CRTVB du 05 mai 2014 PDF | 144.8 kio Télécharger