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DREAL Nord-PdC/SECLAT/Division Aménagement Territoire

Articles de cet auteur (11)

Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale du Plan de Prévention des Risques naturels littoraux de Gravelines à Oye-Plage, reçu le 14/08/2015
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de construction du Centre de Conservation du Louvre situé sur la commune de Liévin
Décision de non soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondation de l’Ecaillon, en date du 10/02/2015
Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale du Plan de Prévention des Risques miniers du Béthunois, reçu le 04/02/2015
Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale du Plan de Prévention des Risques naturels littoraux de Dunkerque à Bray-Dunes, reçu le 14/08/2015
Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de Zone d’Activités Economiques du Pays des Géants à Steenvoorde, signé le 26/08/2015
Décision d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bollezeele (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet d’usine pharmaceutique à Saint-Laurent-Blangy et Bailleul-Sir-Berthoult
Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale du Plan de Prévention des Risques miniers du Lensois, reçu le 04/02/2015
Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration de la Carte Communale de Beaumerie-Saint-Martin, émise le 13/08/15

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