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SIDDEE - (AF)
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- Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement d’une terre agricole sur une surface de 1 hectare 390 sur la commune de Quesques (62)
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau de 60 m de profondeur exploité avec un prélèvement d’eau maximum de 71 000 m3/an sur la commune Les -rues -des vignes (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’équipement de ferroutage avec bureaux et locaux techniques , sur les communes de Calais et de Marck (62)
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création de forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Villers Bocage ( 80)
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation sur la com mune d’Acy (02)
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage d’irrigation sur la commune d’Ambrief dans le département de l’Aisne (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de modification d’autorisation unique pour le parc éolien , sur la commune de Saint -Aubin- Montenoy (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies permanentes sur la commune de Eccles ( 59)
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 115 m pour l’alimentation de la commune d’Arneke (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Laon (02)
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