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SIDDEE - (AF)
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- Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de déplacement / remplacement des ombrières photovoltaïques sur le site Renault à Douai (59)
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- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Bregy (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Trescault (62)